RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 Janvier 2023 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20571

[W] & FUMET Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Joseph MAGNAN

RÉPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19783 -

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 Septembre 2016 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/11267

France; 19.2.1998, Higgins and Others v. France   In the case of Gautrin and Others v.

France , n o   64016/00, §§   44 et 52, CEDH 2006 ‑ ...). 33.

François BROSSAULT, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : - Madame Sylvie CHESNAIS DEBATS : en audience publique le 22 Avril 2025 devant Madame Élodie GALLOT-LE GRAND magistrat chargé du rapport,

Des observations ont également été reçues des gouvernements français et britannique, que le président avait autorisés à intervenir dans la procédure écrite (articles 36 § 2 de la Convention et 44 &#xa0

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS !

En l'espèce, le docteur [I] a pris en considération l'existence de cet état antérieur préexistant au traumatisme sans être bruyant dans son dernier rapport du 9 avril 2025.

05708 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAH73 [H] [S] C/ SAS FONCIA TRANSACTION MARSEILLE, anciennement FTL Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Françoise

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1227 F-D Pourvoi n° B 19-25.676 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

des ongles avec résidus de tissu autres que ceux appartenant aux vêtements du défunt, ainsi que la présence, selon la déclaration d'un témoin, d'un individu à proximité du corps pendant que celui-ci brulait

Il supposait que des surveillants avaient vu de la fumée à partir d’un mirador et aussitôt une équipe était arrivée, pensant que la cellule brûlait.

Jean BRILLANT, assesseur du collège salarié M. Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Avril 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

MDPH 82 C/ [C] [V] [Y] [H] [V] [Y] CONFIRMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 13 MAI 2020 (n° 2020/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION