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1 834 résultats pour « Françoise LALANNE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2003702_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2021, la commune d'Hédouville, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f5a76cdc6046d477c4901

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En conséquence, les juridictions françaises sont compétentes pour statuer sur le litige.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

64a66082bbd03a05db96536a

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2009967_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Lalande, président-rapporteur, M. Allègre, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2025565_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 novembre 2020 et 23 mars 2021, Mme C A, représentée par la SCP Goguyer-Lalande, demande au tribunal, dans le dernier état de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00985_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, la société Cabinet d'études Marc Merlin, représentée par Me Lacan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1008JUD007740014

Admin. suprême

8 octobre 2020

8 octobre 2020

L’Oeuvre française has facilitated the spread of anti-Zionist and antisemitic ideas through the publication of articles – in Rivarol and on its website – by Hervé Lalin, also known as Ryssen, who has been

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423beb

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f235d4cdc6046d47fb937c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

N° de Minute 2025L04876 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024L00447 Le 16 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Source officielle
CA

5e chambre civile

65a780718121050008662cff

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

née le 23 Février 1965 à [Localité 7] (IRELANDE) [Adresse 10] [Localité 1] ALLEMAGNE Représentée par Me Sedami Armand ADIDO, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant assisté de Me Baptiste LALA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f710

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2012 (no 142, 11 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616333d9f74a27a178b843f4

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Grosses délivrées Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2011 (n° 289, 11

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034b696696783a24a8147f8

Appel

11 octobre 2016

11 octobre 2016

intermédiaire Affaire : [G] [Y] [Y] [C] épouse [Y] C/ SAS PRIMONIAL SARL PYRENEES FINANCE CONSEIL Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443683.20221031

Admin. suprême

31 octobre 2022

31 octobre 2022

, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 septembre 2020 et 6 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat France Hydro-Electricité, la Fédération française

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2413319_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle déclare être entrée sur le territoire français en mars 2023 et a été prise en charge par sa sœur, ressortissante française, alors titulaire de l'autorité parentale sur la requérante par délégation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162740c7705f25f43644059

Appel

5 juin 2013

5 juin 2013

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 05 JUIN 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

GJ..., KU..., François KX..., demeurant à Rambouillet (Yvelines), ..., 529°/ M.

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e5d

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Francis, demeurant à la Touche Hulin à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire), 99°) Monsieur YU...

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2218439_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par une décision du 7 avril 2017, le ministre de l'intérieur a prononcé une interdiction administrative du territoire français à l'encontre de M. A B, ressortissant suisse.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62ce63c59a20ce9fcf126a48

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

PIERRE-BLANCHARD Société [13] C/ [V] [Y] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle

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