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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02536
13 avril 2016
13 avril 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02871
11 mai 2016
11 mai 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00048
26 février 2020
26 février 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2020 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00288
13 janvier 2016
13 janvier 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
Source officielle2ème chambre Cab4
68e55b4f0e2901d10fa38bad
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[J] [F] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ GROUPAMA MEDITERRANEE (Me Guillaume BORDET) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des
Source officielle2ème chambre Cab4
68e55b510e2901d10fa38c6e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13058 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BCR AFFAIRE : Mme [H] [R] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI
Source officielle2ème chambre Cab4
68e55b520e2901d10fa38c9a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[J] [X] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ GROUPAMA MEDITERRANEE (Me Guillaume BORDET) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des
Source officielle2ème chambre Cab4
695d645075782d5f060060fd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/14090 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OFT AFFAIRE : Mme [T] [N] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI
Source officielle2ème chambre Cab4
677d7d97b032d83cfd3e748a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[U] [B] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE (Me Jean-Marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors
Source officielle2ème chambre Cab4
66fc3c952416523b9959a955
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Z] [N] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301033_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
En réponse, la société Drapo a indiqué le 15 février 2022 à l'ANAH que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405982_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'Etat le versement à Me Cohen-Drai de la somme de 1 200 euros.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6667e88ef63d990008817ed1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Représentant : Me Clémence GIRAL-FLAYELLE, avocat au barreau de REIMS INTIMEE ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 23 janvier 2024 Nous,Véronique MAUSSIRE, conseiller délégué, assistée de Jocelyne DRAPIER
Source officiellecomm
613721d4cd580146773f7d2a
2 mars 1993
2 mars 1993
le siège social est sis à Paris (2ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 18/ Société des Etablissements Drai
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501543_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B... et la société Drapo, représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal d’annuler la décision implicite du 24 décembre 2024 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00750_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Drapo et M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300545_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
' " et a reçu une notification d'acceptation par l'ANAH pour l'obtention de cette prime ; - elle a consenti aux opérations de travaux objet de sa demande et donné mandat à la société Drapo ; - les
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300546_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il soutient que : - sa requête est recevable dès lors que l'administration ne lui a pas notifié de décision ; - il est client de la société Drapo éligible à l'octroi de la subvention " MaPrimeRénov
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304125_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
à cet effet ; il a consenti aux opérations de travaux et a missionné la société Drapo ; . il justifie que les travaux réalisés, qui sont bien ceux soumis à l'Agence nationale de l'habitat lors de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304127_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
à cet effet ; il a consenti aux opérations de travaux et a missionné la société Drapo ; .
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