de 7 622 euros, composé de 500 parts, est détenu par Agnès C... à hauteur de 205 parts, par Marianne D... à hauteur de 205 parts et par Joseph X... à hauteur de 90 parts (pièces C1, C2, C8) ; que la gérance

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean G..., président de la Caisse de Crédit Mutuel de Montgeron (CCMM), a proposé à des sociétaires, dans les locaux de la Caisse lors des permanences du dimanche matin

X... effectuait des livraisons aux clients a été exploitée selon son gérant jusqu'à la fin de l'année 2012 (cf. déclarations de M. EE...

Gérard X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 10 décembre 2015, qui, pour faux et escroquerie, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Centre présente sa filiale tchèque comme ayant acquis au fil des ans son indépendance de fonctionnement, fixant ses prix de revient de manière autonome et sans aucune formalisation (pièces 2-9 et 2-10)

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de décisions stratégiques élaborées en commun sans rechercher si Alain Y... avait connaissance de la convention de fusion de compte courants que Christian Y... avait passée seul en 1983 en tant que gérant

facture incluant cette commission a été établie et adressée à la société Faawiro ; que les faits d'abus de biens sociaux au préjudice de la société Faawiro sont caractérisés ; que la qualité de gérant

1a) ; que sise ... la société a pour objet social : l'Administration, la gestion, la vente, l'achat la location d'embarcations nautiques, navires de plaisance, et que Christopher A... en assure la gérance

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, saisi de faits de détention et transport de marchandises réputées importées en contrebande, le juge d'instruction, ayant délivr

A..., gérant de la société SRP, se soit engagé à ne pas proposer d'offres promotionnelles non rentables pour les franchisés du type 1 = 3, ni à faire de ventes à des prix abusivement bas, il n'avait pas

prononcés affirmativement sur la culpabilité d'Eric et Philippe X... de Y... qui n'ont par ailleurs pas contesté les faits à l'audience de la cour du 7 décembre 2005" ; "et aux motifs adoptés que "Gérant

Capital Partners Luxembourg ; que la SARL Audit et Diagnostic a son siège sis au 25, rue de Lubeck à Paris 16ème, qu'elle a pour activité le commissariat aux comptes et l'expertise comptable et pour gérants

société CVC Capital Partners Luxembourg ; que la SARL Audit et Diagnostic a son siège sis au ... à Paris 16ème, qu'elle a pour activité le commissariat aux comptes et l'expertise comptable et pour gérants

Gérard Soulages, Président Directeur Général, V - Sur le pourvoi n° Y 98-30.014 formé par M.

J... , gérant du snack sis au numéro [...] : "J'ai côtoyé ces gens, ils venaient manger au snack et j'ai discuté plusieurs fois avec eux.

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application de l'article 40 du Code de procédure pénale mais avait fait expressément état, dans le cadre de sa dénonciation d'un délit de droit commun, de ce que "Jean-Claude Z..., comptable agréé, gérant

février 2016, ensemble les articles 1991, 1992 et 1994 du même code ; 3°/ que le mandat est un contrat par lequel une personne, le mandant, donne pouvoir à une autre, le mandataire, d'accomplir de manière

Nous vous rappelons que le fait d'accuser un membre de l'entreprise en général et de la Direction de manière spécifique de commettre une infraction pénale constitue un acte lourd, qui doit être démontré