X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné au remboursement des allocations perçues alors que les décisions des organismes gérant l'aide personnalisée au logement étant soumises à la juridiction

X... et Y..., gérants et associés de l'entreprise, formellement contestées en raison de la qualité de leurs auteurs, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel

invitée, si les négociations entre les "personnes non identifiées" et la société Bernard Auto avaient eu lieu en mai 1999 antérieurement à l'émission du chèque daté du 9 juin, selon les déclarations du gérant

suivant : Attendu selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Tours, 11 septembre 2006) que par lettre recommandée adressée au greffe la société Mediapost Centre Ouest, représentée par sa gérante

provisionnelle en réparation d'un préjudice d'exploitation ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société Boot shop, locataire-gérante

n'établissait pas l'existence d'un contrat de travail avec la société Loisirs Saint-Nicolas, alors, selon les moyens, qu'en premier lieu, la cour d'appel se serait contredite en relevant, d'une part, que la gérante

Galerie Atelier à payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à Mme X..., alors, selon le moyen, d'une part, que la société avait précisé qu'à la suite du décès de son gérant

Sur les quatre moyens, réunis : Attendu que M. d'André, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la Société civile immobilière du Bégué, fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 16 mars

France" (la société) et que, saisie par un appel de cette société, agissant par son gérant, et de Mme D..., agissant en qualité de représentant du personnel, la cour d'appel l'a confirmé ; Attendu que

Sagefrance, immeuble Le Palaccio 200, 2, place des Fédérés à Noisy-Le-Grand (93160), 17 / de la société civile immobilière (SCI) du Val Maubuée, sis ..., dont le siège est ..., prise en la personne de sa gérante

X... alors, selon le pourvoi, que le locataire gérant d'un fonds de commerce n'est pas tenu des engagements pris par le propriétaire du fonds postérieurement au contrat de location gérance; qu'il résulte

Z..., gérant de la société Lidl, a abordé le problème du contrat forfaitaire de 41 heures des agents de maîtrise sans aucunement reconnaître que ceux-ci ne pouvaient accomplir les tâches énumérées au descriptif

X..., nommé gérant de la société Un Point Trois lors de sa création par délibération de son assemblée générale du 21 novembre 1990, a signé avec elle un contrat de travail le 13 décembre 1990 avec mission

Elle ajoute qu'elle exerce une activité d'interprète-traducteur, en langues géorgienne et arménienne, auprès d'institutions et d'associations gérant l'hébergement et l'accueil de demandeurs d'asile et

[K], gérant de la société Eurochauff', qui était poursuivi pour travail dissimulé en sa qualité d'employeur de M.

[M] [T],domicilié [Adresse 2], agissant en son nom et en sa qualité de gérant de la société Aber-Cos, 3°/ la société du Cloalre, société civile immobilière,dont le siège est [Adresse 4], agissant en

[D] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans la spécialité médecine générale, gériatrie, soins palliatifs. 2.

Jean-Charles R... gérant du Cuba Libre lorsqu'il a rencontré M.

Albert Z... est l'actionnaire majoritaire pour la commercialisation de tissus imprimés destinés à être vendus sur les marchés, qu'également des liens commerciaux ont été répertoriés avec la société Geraltex

prévention du fait qu'il avait reconnu avoir commis les faits qui lui sont reprochés, la cour d'appel n'a pas mieux motivé sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jonathan X..., gérant