X..., engagé le 26 janvier 1996 en qualité de promoteur de produits par la société Landanger Camus devenue Depuy France, a été licencié pour faute grave le 29 octobre 1998 ; Sur le premier moyen :

, le 18 décembre 1990 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 14 janvier 1993) d'avoir décidé qu'elle avait commis une faute grave, alors que, selon le moyen, la charge de la

Il en résulte qu'à l'exception de ces cas, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle. 9.

Au demeurant, au cours des opérations d'expertise (page 73 du rapport), la société Aucapi a reconnu avoir manqué de gravelle pour parfaire l'ouvrage.

LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT D'UNE PART, QUE POUR JUSTIFIER LE RETRAIT POUR ILLEGALITE DE SON ARRETE EN DATE DU 1ER DECEMBRE 1969, AUTORISANT LA CREATION DU LOTISSEMENT SAINTE-HELENE SIS A GRABELS

DE RENNES, EN DATE DU 8 MAI 1972 QUI L'A CONDAMNE A TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT ET PLACE A L'EXPIRATION DE SA PEINE SOUS LE CONTROLE DE LA TUTELLE PENALE POUR ESCROQUERIE, TENTATIVES D'ESCROQUERIE, GRIVELERIE

Demandeur (s) : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [Y] [X] 27, RUE DE L'AIGUILLERIE 34000 MONTPELLIER Représentant (s) : Défendeur(s) : CYTEA BIO (SAS) 1682, Rue Valsière Cap Sigma 34790 Grabels

L'ARTICLE 1603 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LES ETABLISSEMENTS VALETTE, AUX DROITS DESQUELS SE TROUVE LA DAME X..., ONT VENDU A ECAL UN APPAREIL DE REPRODUCTION DE DOCUMENTS COMPORTANT NOTAMMENT UN GRAVEUR

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annik Y..., exerçant sous la dénomination Annik flor, domiciliée à Floirac (Gironde), centre commercial La Gravette

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Espace Cheval, dont le siège est Centre équitation Saint-Georges, route de Ganges, 34790 Grabels

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société de Gestion et de promotion d'actions sociales, prise en la personne de son PDG Château de Granel

Poisot, Mmes Bourgeot, Maunand, Nicolétis, Auroy, Grivel, Leprieur, Martinel, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre.

l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu les observations présentées le 1er mars 2023 par la SCP Nicolaÿ et de Lanouvelle ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu les observations présentées le 10 février 2023 par la SCP Waquet, Farge et Hazan ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

l'instance enregistrée sous le numéro C 22-18.996 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

radiation du pourvoi numéro G 22-10.008 formé le 3 janvier 2022 par la société Futurikon Films à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

[U] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 octobre 2021 par la cour d'appel de Fort-de-France ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ; L'inexécution des diverses

civile, la radiation du pourvoi numéro Y 22-12.805 formé le 28 février 2022 par la société Ceda à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

observations développées au soutien de la requête par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés ; Vu les observations présentées oralement par la SARL Ortscheidt ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel