CRIEL [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Hélène BUREAU-MERLET, avocat au barreau de PARIS - #E2038 DEFENDERESSE La S.C.I.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Hélène HOMS, conseiller - Pierre BARDOUX, conseiller Arrêt Contradictoire rendu par mise à disposition au greffe de

Cour composée de : - Monsieur François GRANDPIERRE, Président - Monsieur Pascal CHAUVIN, Président - Madame Nicole MAESTRACCI, Président - Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller - Mme Marie-Hélène

Représentée par Me Marc LEBERT substitué par Me Janiszek (avocats au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Hélène

PARTIES CONVOQUÉES LE : 05 Août 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène

L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU, Président de Chambre Madame Pascale MARTIN, Conseiller Mme Hélène

Après le 30 septembre, nous n'avons plus eu d'échanges et elle s'est repliée sur elle-même considérant que son rôle de management qui n'était que marginal et n'était pas la question en jeu.

[Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Yasmina BELKORCHIA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : URSSAF PACA [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Hélène

[Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Yasmina BELKORCHIA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : URSSAF PACA [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Hélène

Il s'ensuivait entre les parties un échange de courriers qui devait se poursuivre au cours des années 2008, 2009 et 2010 dans lesquels chacun restait sur ses positions.

PARIS INTIMES Madame [C] [I] veuve [T], demeurant Chemin des Aulagners - 07600 VALS LES BAINS représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat Me Hélène

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Hélène BAJEUX ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

ROUSTAING, Conseillère, chargée du rapport ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry SILHOL Président de chambre Madame Hélène

8] (Belgique) [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Jean-Benoît Moreau, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 05 juin 2025, tenue par Hélène

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.

, en audience publique, Thomas RONDEAU, Conseiller, ayant été entendu en son rapport dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Marie-Hélène

Greffier, lors des débats : Madame Hélène ALBESA ARRET : - rendu par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0042 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Madame Hélène

Adresse 1] N° RG 23/12419 - N° Portalis 352J-W-B7H-C246M COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Madame Hélène

disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Madame Marie-Hélène