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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613724b2cd580146774179bc
7 février 2007
7 février 2007
X..., employé depuis le 1er mai 1977 en qualité de VRP, puis de "chargé d'affaires senior", par la société Pinton, devenue la société Chevallier-Dermagne-Pinton, a pris acte de la rupture de son contrat
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b65ca871e889c21f64c57c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI, lors des débats Amandine CAZALAS-LACASSIN, lors du prononcé DEMANDERESSE Madame [I] [E], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Anaïs PINSON
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401763_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, la SAS La Brioche Dorée, commerce de restauration rapide, sis centre commercial rue des Champs Pinsons à Saint-Orens-de-Gameville
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405068_20240826
26 août 2024
26 août 2024
B, représenté par Me Pinson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 30
Source officielle11ème civ. S3
68deef256af9fd1f809765c3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUGEMENT Rendu par défaut en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Véronique BASTOS, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU
Source officielle11ème civ. S3
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Marjorie MARTICORENA, Vice-Président Nathalie PINSON
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505256_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet de la
Source officiellesoc
613722d1cd58014677401de4
19 février 1997
19 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pigeon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,
Source officiellecomm
6079d6739ba5988459c5b312
22 mai 1970
22 mai 1970
A L'APPUI DU POURVOI EN CASSATION DEPOSE PAR CELUI-CI LE 10 AVRIL PRECEDENT CONTRE L'ARRET RENDU, LE 23 DECEMBRE 1968, PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS AU PROFIT DE PINON ES QUALITES ET DE LADITE SOCIETE ;
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b942
14 avril 1975
14 avril 1975
SELON LAQUELLE IL AURAIT ETE L'UNIQUE PROPRIETAIRE DU FONDS DE BROCANTE LITIGIEUX SIS A PINON (AISNE) QU'IL AURAIT CREE PUIS EXPLOITE AVEC L'AIDE BENEVOLE DE SON X..., ET SES ARGUMENTS FAISANT VALOIR QU'IL
Source officielle2e chambre Section 4
697bbcc3cdc6046d472a81d0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Nils MONSARRAT, Vice-Président placé Mme Adèle PINON, Juge Lors du délibéré : Président : Madame Stéphanie PIESSAT, Juge Assesseurs : Mme Mathilde FIERS, juge Mme Adèle PINON, Juge - N° RG 24
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2125662_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
d'urbanisme de Paris, dès lors que le projet porte une atteinte grave aux conditions d'éclairement des appartements sur cour du 7, rue Berthollet, et qu'il obstrue deux fenêtres se trouvant sur le mur pignon
Source officielle2ème Chambre
651d0330fe8d588318c1afb0
3 octobre 2023
3 octobre 2023
APPELANTE COFIDIS SA Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES INTIMES [W] [V] Représenté par Me Anne-Elisabeth PICHON
Source officielleciv2
613720c9cd580146773ee603
23 novembre 1988
23 novembre 1988
Régis Y... qui traversait à pied la chaussée ; que le piéton et le motocycliste furent blessés, ce dernier mortellement, que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10348
6 avril 2022
6 avril 2022
I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 AVRIL 2022 La société Pierron-Asco
Source officielle5ème Chambre
69e1d3cacdc6046d4789f3ae
16 avril 2026
16 avril 2026
Je constate qu'au droit de l'appartement de Madame [C] il y a des pigeons qui nichent.
Source officielle1ère ch. civile
6347ac8029ffd2adfff4f4d9
12 octobre 2022
12 octobre 2022
un parking et que ce mur pignon était déjà recouvert de l'enduit existant au jour de la vente.
Source officielleciv2
60794bb69ba5988459c43b11
8 décembre 1977
8 décembre 1977
QUE LES VICTIMES AVAIENT COMMIS DES FAUTES AYANT CONCONRU, POUR PARTIE, A LA REALISATION DU DOMMAGE DONT ELLES DEMANDAIENT REPARATION ALORS QUE, D'UNE PART, LES REGLES LEGALES SUR LA CIRCULATION DES PIETONS
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3fe65
27 octobre 1971
27 octobre 1971
VAHE S'ENGAGEAIT SUR UN PASSAGE RESERVE AUX PIETONS, POUR TRAVERSER UNE AVENUE, LORSQU'ELLE FUT HEURTEE, PRES DU TROTTOIR, QU'ELLE AVAIT QUITTE, PAR L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR DAME X... ; QUE L'AUTOMOBILE
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
613720f9cd580146773efed4
4 octobre 1989
4 octobre 1989
de la présence d'un éclairage public et du fait que le piéton, traversant la nuit, hors passage protégé et en état d'ivresse prononcée, avait presque achevé sa traversée irrégulière ; Mais attendu que
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