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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
696574d6cdc6046d4712e0e0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Isabelle ETESSE de la SELARL ETESSE, avocats au barreau de PAU, avocats plaidant, S.A.M MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le
Source officielleBureau d'ordre référés
696947b7cdc6046d47710d30
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 Janvier 2026 N° RG 25/00505 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHEE Nature affaire : 72I Minute : Nous, Isabelle MENDI, Présidente
Source officielleBureau d'ordre référés
696974a1cdc6046d47741253
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 Janvier 2026 N° RG 25/00490 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHDL Nature affaire : 72I Minute : Nous, Isabelle MENDI, Présidente
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
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10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officielleChambre 4-8
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7 avril 2023
7 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officielleHospitalisation D'office
64f17f2092dd7fd9692bbcfc
31 août 2023
31 août 2023
Par ordonnance du 11 août 2023, ce magistrat a autorisé le maintien des soins psychiatriques sans consentement de M. [N] sous la forme d'un programme de soins. M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9de31cdc6046d47766d70
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le mandataire judiciaire constate que la société n'est pas parvenue à améliorer son niveau d'activité et sa rentabilité.
Source officielleTrib. de Commerce
69e43009cdc6046d47bedba3
16 avril 2026
16 avril 2026
Minute signée par Monsieur Pierre FRIDRICI, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9cb2ccdc6046d4704eb1f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Isabelle
Source officielle1ère Chambre
6627e42142439575e2f53044
23 avril 2024
23 avril 2024
JUGEMENT : Réputé contradictoire , du 23 Avril 2024 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2241c3411ff345ca9dc
14 octobre 2024
14 octobre 2024
CHATI, Avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Danielle LE MOIGNE, Vice-Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE GREFFIER : Isabelle
Source officielleJ.L.D. - HO
6685a28c1d2b47a9d8cd7599
1 juillet 2024
1 juillet 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Isabelle SUBRA, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/01887 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHUS MINUTE N° NAC : 14T
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb1f8541312a816c55c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb1f8541312a816c55e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb3f8541312a816c580
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb3f8541312a816c582
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine
Source officielleChambre 4-8b
6545ee094ac6088318da110a
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielleCour d'Appel
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21 février 2008
21 février 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 24 Janvier 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c143
22 mai 2008
22 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 22 Mai 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497661.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officiellePage 83 sur 1403