PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

Il l’exhortait notamment à reconstituer ses capitaux propres et à ne plus consentir de nouveaux crédits aux sociétés filiales contrôlées par les requérants. 8.

Localité 3] - ITALIE Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20150259 Représentant : Me Anne-Isabelle

caractérise pas la violence, la contrainte ou la surprise, seules circonstances légales de nature à donner auxdites "relations sexuelles" ou "tentatives de relations sexuelles", même avec une jeune fille

Berge, filed a new complaint to the Parliamentary Ombudsman on 13 March 2006 concerning the proceedings before NIPO.

: D0320 Monsieur [S], [U] [V] [Adresse 4] [Adresse 6] Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Isabelle

acceptent que l’audience soit tenue par deux magistrats rapporteurs en application de l’article 805 du Code de Procédure Civile COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : HERBONNIERE Isabelle

- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente et Madame Dominique DONATH, faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Février 2022, devant la cour composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie

la cour : jugement du 11 juillet 2014 rendu par le TGI de PARIS Chambre : 4ème chambre 2ème section N° RG 11/3534 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

Mmes Françoise BARUTEL et Valérie DISTINGUIN ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère

N° 2021/ Rôle N° RG 18/01659 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB3Q7 SNC KLEPIERRE MANAGEMENT C/ [J] [F] [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : 18/02/21 à : - Me Isabelle

Portalis DBVB-V-B7B-BAHUG [O] [O] [Q] [Y] Société LE VILLARON C/ SARL EDCF VILLARON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sébastien BADIE Me Isabelle

avocat au barreau de Paris P0107 INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Joëlle TORMOS, Conseillère Mme Marie-Lucie GODARD, Vice présidente placée GREFFIER : Madame Isabelle

avocat au barreau de PARIS, toque: L0130 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle

surcharge de travail qui n'a cessé de croître, son équipe n'étant composé que de trois personnes, lui compris, devant gérer une société de plus de 600 personnes composée de près de 20 établissements et filiales

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT D'AUDIENCE : Monsieur Gérard BOUZAT JUGES : Monsieur Mikaël MAUGUEN : Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL,

Stéphane MEYER, Conseiller faisant fonction de président Mme Isabelle MONTAGNE, Conseillère Madame Emmanuelle BESSONE, Conseillère qui en ont délibéré En présence de M. A...