Par conclusions déposées à la barre, la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS demande au tribunal de : Vu les articles 81 et 82 du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat

Nous avons remis la cause au 4 juillet 2025 pour conclusions en réplique du demandeur.

Par conclusions écrites déposées à la barre, la société ENGIE S.A. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

BM / CP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 20 MARS 2008 Notification aux parties et au Ministère Public LE : 20 MARS 2008 CHAMBRE CIVILE No-Pages Numéro d'Inscription

fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet

renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 20/12/2024 à Monsieur [G] [P], reprise oralement à la barre

exercices 2015 à 2020 et du fichier ' base article avec code barre' ; restreindre l'accès aux pièces communiquées dans le cadre de la levée du séquestre au seul avocat de la société CVD, constitué dans

Elle a livré entre le 24 avril 2024 et le 2 juillet 2025, des produits à la Société Nationale SNCF, ci-après la SNCF, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n° 552 049 447, et sise [Adresse 7].

du dossier, de : * Condamner la SAS KM AUTO à payer à la SARL PRESSENCE EXPORT par provision la somme en principal de 30.000 €uros, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 30 juillet

N° RG 24/00354 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3DS Minute N°2024/ 629 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juillet 2024 -------------------------------------- S.A.R.L. MIROITERIE 35 C/ S.A.S.

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Octobre 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 JUILLET 2024 N° RG 23/00315 - N° Portalis DB22-W-B7H-RAKZ JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame

Le second contrat, signé le 28 juillet 2023, concerne le site de [Localité 2] (PCE G113352) et est référencé sous le numéro 1269993.

La vente, en date du 26 juillet 1969, conclue entre la société du Domaine de la Baie de Gaou Bénat, lotisseur, et la société civile Le Front de Mer du Gaou Bénat, a porté sur une partie seulement de l'îlot

1995 outre les intérêts de base SBO + 2,2 % depuis le 21 juillet 1995 et jusqu'à parfait paiement ; que sur requête en omission de statuer de la banque, elle a complété cette première décision en condamnant

Il ressort des pièces du dossier que, faisant suite à une demande de l'intéressée du 4 juillet 2022, le rectorat a adressé à Mme C le barème " Affelnet " sur la base duquel son enfant D avait été affecté

de renfort - pose d'une barre de renfort entre la partie fixe du verre et le montant de la porte L'expert chiffre les travaux de reprise à la somme de 500,00 euros.

1853 des articles 178, 509, 531, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué, qui prétend confirmer le jugement entrepris (cf. arrêt

Y..., ès qualités, et la société Transports Jacques Barre aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Or, il fallait à tout le moins que l'autocollant correspondant à la liste choisie par le candidat ne comporte qu'un code barre crypté, sans numéro d'identification, pour qu'aucun lien ne puisse être fait