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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4eme Chambre Section 1
697321ebcdc6046d47644b4e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
CHOULET SURSIS A STATUER Copie certifiée conforme délivrée le à Me Christophe DULON Me Jean-François LAFFONT S.A.S
Source officielle14e chambre
65336b89bb40ec8318f31ed5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Juin 2023 par la 14ème chambre civile de la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 14 N° RG : 22/06513 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.203 à : Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302879_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A C, représenté par Me Laffont, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f3b
27 février 2018
27 février 2018
Ayant pour avocat plaidant Me Philippe-Henri LAFONT de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de SAINTES INTIME : Monsieur Ludovic Y... né le [...] à ROUEN (76) [...]
Source officielleChambre 2
DTA_2000426_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
qu'un mémoire récapitulatif produit à la demande du tribunal sur le fondement de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative le 24 mars 2022 [non communiqué], Mme E F, représentée par Me Laffont
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01622_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la Cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 juillet 2019, le 18 décembre 2019 et le 4 juin 2020, la SCI KRCS, représentée par Me Lafont, demande à la
Source officielle4ème chambre
DTA_2120296_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2021, la SPL Tisseo Ingénierie, représentée par Me Laffont, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros soit mise à la charge de
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb65
28 février 1989
28 février 1989
en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE
Source officielleciv1
6137220acd580146773f9bc8
6 janvier 1994
6 janvier 1994
au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 novembre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste
Source officielleciv1
6137220fcd580146773f9e39
17 novembre 1993
17 novembre 1993
défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 octobre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste
Source officielleciv1
61372280cd580146773fdc03
10 juillet 1995
10 juillet 1995
cour d'appel de Lyon ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste
Source officielleciv1
61372281cd580146773fdd10
10 juillet 1995
10 juillet 1995
cour d'appel de Poitiers, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste
Source officielleciv1
61372281cd580146773fdd11
4 juillet 1995
4 juillet 1995
défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste
Source officielleciv1
61372266cd580146773fca11
21 mars 1995
21 mars 1995
rectificatif suivant : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste
Source officielleciv1
61372266cd580146773fca16
7 mars 1995
7 mars 1995
défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 janvier 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste
Source officielleciv1
6137227bcd580146773fd831
17 octobre 1995
17 octobre 1995
d'appel de Versailles ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste
Source officielleciv1
6137227bcd580146773fd835
17 octobre 1995
17 octobre 1995
d'appel de Versailles ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste
Source officielleciv1
6137224ccd580146773fbd25
7 février 1995
7 février 1995
au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 décembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste
Source officielleciv1
61372233cd580146773fb06d
11 octobre 1994
11 octobre 1994
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300320_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 novembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Gennevilliers a exercé le droit de préemption urbain sur le lot n°1 situé 1/3 rue Charles Lacoste
Source officiellePage 83 sur 601