DÉCISION Requête n o 37792/08 Ahmet BAŞBOĞA contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

48631/07 présentée par Hüseyin TUNÇ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 13 décembre 2011 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

DÉCISION Requête n o 52098/07 Metin ÖZGÜ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 5 juin 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Madame Clarisse LOPEZ, Juge Greffier : Madame Florence DUCLAUX, Greffier DESTINATAIRES : copie exécutoire délivrée à : Me LEVEQUE

DÉCISION Requête n o 58864/09 Kazım KARAMAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

Requête n o 53959/10 Mehmet Ali GEÇER contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 octobre 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 33186/09 Nusret İZCİ et Levent

ASSEMBLEES MURE C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - [12] DES ARMATURES ASSEMBLEE MURE - [7] - Me Edith COLLOMB-LEFEVRE

représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège sise [Adresse 1] Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE Ordonnance rendue par Jean-François LEVEQUE

siège sise [Adresse 2] Représentée par Me Marie-josèphe LASSUS-PHILIPPE de la SELARL LASSUS-PHILIPPE & RONGEOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIMÉE Ordonnance rendue par Jean-François LEVEQUE

COMTE sise [Adresse 1] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE Ordonnance rendue par Jean-François LEVEQUE

, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représenté par Me Jean-Marc MULLER-THOMANN, avocat au barreau de MULHOUSE, avocat plaidant INTIMÉ Ordonnance rendue par Jean-François LEVEQUE

LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE JUGES : M. DE BOISDEFFRE JEAN - M. LEVERRIER JEAN-PHILIPPE ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE.

NIMES, substitué par Maître Lola GANOZZI, avocat au barreau de Nîmes, DÉFENDERESSE CPAM DE MOSELLE dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] Dispensé de comparution Ghislaine LEVEQUE

] Représentée par Me Vanessa MARTINVAL de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON PARTIE INTERVENANTE Ordonnance rendue par Jean-François LEVEQUE

SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00102 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMU2 AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES représenté par son Syndic, IMAX GESTION - CABINET LEVEILLE

DE LA CHAUSSEE Représentée par Me Charles louis RAHOLA de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau D'ARDENNES Monsieur [G] [W] Représenté par Me Charles louis RAHOLA de la SCP RAHOLA CREUSAT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81359 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UT3 N° MINUTE : CE à Me Ortolland CCC à Me Leveque CCC aux parties en LRAR

DÉCISION Requête n o 61877/08 TÜM BEL SEN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

B E et Mme J F, représentés par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal