boutiques respectives des sociétés en litige n'ont pas de points communs susceptibles de prêter à confusion ni dans leur présentation extérieure ou intérieure, ni dans les couleurs adoptées pour leur magasins

maladie, ont énoncé que la société Mi-Temps ne rapportait pas la preuve de la réalité des motifs invoqués dans la lettre de licenciement, à savoir la volonté manifeste et concertée de désorganiser le magasin

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société des Chaussures Bruno, dont le siège social est à Saint-Pierre Montlimart (Maine-et-Loire

maladie, ont énoncé que la société Mi-Temps ne rapportait pas la preuve que la réalité des motifs invoqués dans les lettres de licenciement, à savoir la volonté manifeste et concertée de désorganiser le magasin

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme B..., engagée le 8 mars 1992 par la société Forges et Laminoirs de Breteuil en qualité de responsable achat magasin

l'occurrence, à la date du 2 septembre 2002, le dossier de l'information a été transmis au parquet pour règlement ; que Nabil X... reconnaît désormais sa participation au vol commis au préjudice du magasin

Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2001, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et à 5 000

X... qui soutenait que son licenciement était le résultat d'une machination ourdie contre lui par la nouvelle direction du CMO mise en place au mois de mai 1991, dès lors qu'en premier lieu, le salarié

Fisse, société anonyme, dont le siège est 10, avenue Montaigne à Paris (8ème), 3 ) la société SCM, société créations de magasins, société anonyme, dont le siège est 12, avenue Montaigne à Paris (8ème

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., de Me Choucroy, avocat

consorts Z... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le pourvoi, qu'ils faisaient valoir dans leurs conclusions d'appel signifiées le 10 juin 1992 que l'époque de l'inauguration du magasin

dénaturation de ce dernier jeu de conclusions, en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; alors, enfin, qu'il résulte des constatations de l'arrêt du 18 octobre 1995 que l'unique machine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Magasins Longoviciens, société anonyme, dont le siège est Centre Commercial

Le 10 janvier 2018, premier jour des soldes d'hiver, les services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont procédé à un contrôle du magasin exploité par la société [2]

code de procédure civile, alors « qu'aux termes de l'article 3 al. 3 de l'annexe collaborateurs de la convention collective des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines

intégrés ne seront ni électeurs, ni éligibles pour les élections des délégués du personnel et du CHSCT dans leur magasin », que la fédération ne conteste pas qu'en pratique, au sein de la société CSF,

secrétariat le 5 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique à sa demande de copie des documents suivants concernant les litiges l'opposant aux magasins

parapharmacie du centre Leclerc mais il estime que ces faits ne lui sont pas imputables au motif qu'il avait délégué la responsabilité générale de la gestion du centre commercial à un directeur de magasin