Vassalo, avocat général, après débats à l'audience publique du 9 mai 2019 où étaient présentes Mme Flise, président, Mme Leroy-Gissinger, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

. ; que Vincent Y... a déclaré avec précision les attouchements sexuels que lui a prodigués Gérard X..., tels que les caresses intimes lors de la séance d'acuponcture, les fellations que lui a faites

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benoit GABORIT de la SELARL MGA, Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Représentée par Me Vincent SPEDER de la SCP SCP SPEDER DUSART FIEVET MAILLARD

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 14] Représentée par Me Julie SCAVAZZA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1982 INTIMEES

Formule exécutoire le : à : Me Isabelle Castello Me Corinne Soly COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 APPELANT AU PRINCIPAL ET INTIMÉ

Ayant pour avocat Me Hugues LEROY, membre de la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265223159264764 Maître P...

/2026 Dossier : N° RG 24/02233 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5QD Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [A] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

ou d'accidents du travail et de maladies professionnelles récupère l'indu correspondant auprès de l'assuré.

EXPRO, JCP de [Localité 1] RG n° 20/00423 APPELANTE Mademoiselle [D] [G] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne INTIMEE URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse

[Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Madame [C] [B] Es-qualité de représentante légale de Monsieur

qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Vanessa MAILARD

ALI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0726 (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale n° 751010022023000105 du 27/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMEE

[H] a été pris en charge au titre d'une maladie professionnelle. Par un avis en date du 3 août 2020, le médecin du travail a déclaré M. [H] inapte à son poste.

Il a été bénéficié d'indemnités journalières versées par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la CPAM) sur l'ensemble de la période.

Aux termes de ses conclusions notifiées le 23 septembre 2025, la SA Predica, intimée, s'en rapporte à la décision de la cour sur la demande de séquestre.

PARITAIRE DE LIMOGES ET : Association CROIX ROUGE FRANCAISE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE

Elle a bénéficié d'une reconnaissance de maladie professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie.

L'assurance-maladie a consolidé les lésions d'accident de travail le 19 novembre 2014.

personne de son gérant actuellement en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis au [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christelle HEVE, avocate au barreau de BRIVE INTIMÉE

Pety, président de chambre Mme Lefèvre, conseiller Mme Magnard, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Mme Roullet, greffier, lors des débats et du prononcé DÉBATS : À l'audience publique du 16