en vertu du plan de continuation, alors, selon le pourvoi, que, même si, effectivement, les remises accordées par les créanciers préalablement à l'élaboration d'un plan de continuation font partie, malgré

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors, en second lieu, que la permanence de la clientèle constituant un élément primordial pour que soit reconnue la continuité d'une entreprise malgré

accord, début octobre 1992, pour que le salarié ne cesse ses activités qu'à la fin de l'année, reconnaissant ainsi nécessairement que son maintien à son poste pendant trois mois s'avérait possible malgré

Y... soutenait exclusivement d'une part, être en droit de contester le motif économique de licenciement malgré la signature de la convention de conversion ayant emporté rupture du contrat d'un commun accord

X... qu'il envisageait de procéder à des modifications substantielles de son contrat de travail et l'ayant ensuite, malgré plusieurs relances, laissé dans l'expectative quant à ses intentions définitives

. ; qu'en réintégrant néanmoins, malgré cette contestation sérieuse, les consorts X... et autres dans leur détention, la cour d'appel, statuant en référé, a excédé ses pouvoirs et violé l'article 848 du

Malgré tous ces courriers recommandés, je continue à travailler, on ne peut plus sérieusement" ; qu'il résulte des termes clairs et précis de cette correspondance que M.

A... et lui avait demandé de se constituer un alibi ; que, dès le lendemain, il avait aussi demandé à Georges B... de se forger un alibi ; que, malgré ses dénégations, il n'a cependant pu, ni pendant

Y... n'avait plus vocation à représenter cette dernière; qu'en en jugeant autrement malgré la mission de représentation de la société donnée à l'administrateur à compter du 10 septembre 1991 et en énonçant

susvisées ; et alors, d'autre part, que dans ses conclusions, le comité faisait valoir avoir toujours assumé, personnellement et en totalité, la charge de la rémunération versée à son salarié recruté malgré

X..., du fait de la persistance de celui-ci malgré les traitements que celui-ci était en mesure de suivre au Togo, se bornant à l'imputer à l'insuffisance de ces soins ; qu'en affirmant que M.

manquement à l'obligation de sécurité, violé derechef l'article 1147 ; b/ en imputant à faute à la banque l'absence de surveillance par sa préposée de la position de la victime par rapport au guichet, malgré

de condamner les prévenus au paiement des droits éludés ; "aux motifs que si l'article 377 bis du code des douanes laisse la juridiction compétente pour ordonner le paiement des sommes éludées, malgré

refus d'accepter ce qu'elle considérait comme une modification substantielle de son contrat de travail et ne reprenait pas son travail le 16 décembre 1991 à l'expiration de son congé de maternité, malgré

n'avait pas été mise dans l'impossibilité de présenter ses observations au tribunal et d'élaborer un plan de continuation comme elle l'avait précisé à l'administrateur et si en décidant de statuer, malgré

occasionnée par les brûlures en règle générale et qui plus est sur un bébé, il est totalement exclu que l'enfant n'ait pas pleuré; que le prévenu l'a d'ailleurs reconnu lors de sa première audition; que malgré

contrôle entache de nullité la première analyse, au demeurant parfaitement régulière, et, d'autre part, que le comportement aberrant du prévenu qui, après être monté sur le terre-plein central, et malgré

articles 1134 et 1779 et suivants du Code civil ; 2 ) que le géomètre-expert est tenu d'une obligation de conseil et de renseignement vis-à -vis de son client ; qu'en entretenant l'espoir fallacieux, malgré