ses partenaires, de leur proposer un poste de chauffeur-livreur au coefficient 118 M de la convention collective des transports pour un emploi à temps plein sur le site de Lyon, au sein de la société Bra

MARS 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE DEUX ARRETES DU PREFET DE LA MARNE EN DATE DES 27 JUIN ET 13 JUILLET 1972 PRESCRIVANT

B..., demeurant 2, place Nicolas Poussin, Strasbourg (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société anonyme

LUI ETRE IMPUTEE, TEL S'IL N'A PU LE PREVOIR LE FAIT INSURMONTABLE DE LA VICTIME ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE SUR UNE ROUTE, DAME Y..., CONDUISANT L'AUTOMOBILE DE SON MARI

X... a été victime d'un accident du travail au cours duquel son bras gauche a été sectionné ; qu'après l'échec d'une tentative de conciliation devant la commission de recours amiable de la caisse primaire

la veille, vers 17 heures, au cours de sa tournée de livraison, il était tombé sur le coude droit et s'était fait une contusion qui, bénigne à l'origine, s'était aggravée et le privait de l'usage du bras

X...sortir de l'hôpital de Trappes, dans lequel celui-ci a été reçu le 4 février 2005, avec un bandage au bras et avoir téléphoné à M. Z..., agent de maîtrise, lors de la sortie de M.

le 24 avril 2009 et le 11 septembre 2009, puis pour surcroît d'activité pour la journée du 12 septembre 2009, à nouveau de remplacement non-successifs du 15 septembre 2009 au 08 avril 2011, et, le 14 mars

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président

C/ Mme Marie-Annick Marguerite Renée Y... épouse X...

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 155 F-D Pourvoi n° Z 18-12.652 R É P U B L I Q U E

Marie- Claude X... épouse Y... Sandrine Z... divorcée A... C / Precioza D... épouse B...

Novembre 2010 F08/116 ----------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU sept janvier deux mille treize APPELANT : Monsieur Jean-Marc

Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Libertea, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

dans le secteur le moins fréquenté et soutient que l'expert n'a pas relevé une évolution notable des facteurs de commercialité ayant eu une incidence favorable sur l'activité traditionnelle de bar-brasserie

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 mars 2008) que le 11 juillet 2000, les consorts X... ont donné à bail commercial

B... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

Serge, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de POITIERS, en date du 12 mars 2009, qui a prononcé sur un aménagement de peine ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen