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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb7917
2 avril 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.
660f9517a40f8b0008cb7919
15e chambre
63d37b51d1bc2605de4b4da7
26 janvier 2023
Par requête reçue au greffe le 15 mai 2019, M.
1 Ch Cab 4 (contentieux)
677ee73cb01eea4cf01a8b5a
8 janvier 2025
par Madame [D] [O] Présidente [Adresse 2] [Localité 9] Association EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE Représentée par Monsieur [R] [C] Président [Adresse 3] [Localité 7] toutes représentées par Maître Anne sophie
677ee73db01eea4cf01a8b63
Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT CENTRE VAL DE LOIRE (FNE CENTRE VAL DE LOIRE) Représentée par Madame [J] [I] Présidente [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] toutes représentées par Maître Anne sophie
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01227
24 juin 2014
Jean-Marc K..., domicilié ..., 81400 Saint-Benoît-de-Carmaux, 19°/ à Mme Olga X..., domiciliée ..., 81190 Sainte-Gemme, 20°/ à M.
Pôle 5 - Chambre 16
6438f340a942a604f5e937e1
13 avril 2023
de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocats plaidants : Me Jean-Charles SIMON et Me Sophie
6690c7700d808eb34e4557d0
9 juillet 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Valérie SOUILLAT greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : AGF SCOP ENTREPRISES
677ee73db01eea4cf01a8b5e
Adresse 2] [Localité 9] Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PAYS DE LA LOIRE (FNE PAYS DE LOIRE) Représentée par Mr [V] [S] Président [Adresse 1] [Localité 5] toutes représentées par Maître Anne sophie
3ème Chambre
DTA_2201280_20241118
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 février 2022 et le 22 mars 2024, la société Freyssinet France, représentée par Me Apelbaum et Büsch, demande au tribunal :
Chambre sociale
660e43060740db0008fa927d
3 avril 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur [I] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Sophie
Pôle 5 - Chambre 4
68d4cdba653faf0d09392a70
24 septembre 2025
L'expert a déposé son rapport le 5 mars 2024. 16.
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FILIPPINI, Olivia, Marie-Sophie
12/10/2010
Voir →
IGUANA LUNA, FILIPPINI, Olivia Marie-Sophie
11/10/2009