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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:265

CJUE

11 juillet 1984

11 juillet 1984

Conclusões do advogado-geral Mancini apresentadas em 11 de Julho de 1984. # Hermann Witte contra Parlamento Europeu. # Funcionário - Concessão de subsídio de expatriação. # Processo 188/83.

Source officielle

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:324

CJUE

23 octobre 1984

23 octobre 1984

Opinia rzecznika generalnego Mancini przedstawione w dniu 23 października 1984 r. # Srl Bensider i inni przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich. # Sprawa 50/84.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:72

CJUE

22 février 1984

22 février 1984

Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 22 février 1984. # Grand-Duché de Luxembourg contre Parlement européen. # Lieux de travail du Parlement - Personnel y affecté. # Affaire 108/83.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:27

CJUE

29 janvier 1985

29 janvier 1985

Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 29 janvier 1985. # Krupp Stahl AG contre Commission des Communautés européennes. # Traité CECA - Annulation d'amende. # Affaire 183/83.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:50

CJUE

4 février 1986

4 février 1986

Sklepni predlogi generalnega pravobranilca - Mancini - 4. februarja 1986. # Développement SA in Clemessy proti Komisiji Evropskih skupnosti. # Evropski sklad za razvoj. # Zadeva 267/82.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:385

CJUE

24 septembre 1987

24 septembre 1987

Opinia rzecznika generalnego Mancini przedstawione w dniu 24 września 1987 r. # SpA Ferriere San Carlo przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich. # Sprawa 344/85.

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CA

Avis

CADA:20191180

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

informé la commission que la décision demandée ne pouvait être transmise au demandeur dans la mesure où le 2 janvier 2018, son client a été suspendu, à titre conservatoire, de son emploi d'auxiliaire magasinier

Source officielle
CC

soc

6137240fcd58014677411b2c

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

Thierry X..., magasinier mécanicien à la société Pascal matériaux, depuis lors en liquidation judiciaire, a été licencié pour motif économique ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a40060cdc6046d471fbc36

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6870199eb8daa57c7f674bdc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Z] [C], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 7], demeurant chez Mme [F] [C] - [Adresse 5] ; Représenté par Maître Frédéric MASSIN de la SCP TIRY-DOUTRIAUX, avocats au barreau de VALENCIENNES ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00869_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Massin La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

696a7265cdc6046d478cb72d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Celui de magasinier inventoriste était décrit comme consistant à assurer les inventaires tournants au sein des magasins, à assurer les activités de réception de marchandises et effectuer le cas échéant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00521

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

X...) et un magasinier employé administratif (P...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02053

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

il ne peut être sérieusement contesté que l'activité de délavage de jeans telle qu'exploitée sur le site de SOULTZ a été touchée par une concurrence exacerbée en provenance de pays à faible coût de main

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10372

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

[G] des règles de sécurité informatique en ce que ce dernier a "maintenu ce système ouvert sous son seul nom pour un bon nombre de magasiniers" et fait dès lors "perdurer une opacité sur

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02797_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Olivier Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01289_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Olivier Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01290_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Olivier Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01291_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Olivier Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01292_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Olivier Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026.

Source officielle