Accord d’entreprise sur la composition et les modalités de fonctionnement de la commission secondaire du personnel

MOULINS PLAINE DU VAR CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Pascal ALIAS Décision déférée

Tribunal judiciaire de Nice siégeant à juge unique conformément aux articles 812 et suivants du code de procédure civile, les parties n’ayant pas demandé le renvoi à la collégialité Le tribunal étant composé

Tribunal judiciaire [F] Nice siégeant à juge unique conformément aux articles 812 et suivants du code [F] procédure civile, le requérant n’ayant pas demandé le renvoi à la collégialité Le tribunal étant composé

DBWR-W-B7I-PR3V Expéditions délivrées le à : - Me ROUILLOT (cp144) - DDFP 06 (LRAR) - P.R. de [Localité 9] LE TRIBUNAL Devant la chambre du conseil du Tribunal judiciaire de Nice ; Le tribunal étant composé

L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 3.

selon les modalités détaillées au dispositif de la présente décision.

celles-ci au crédit d'un compte spécial, ouvert à cet effet ; que la société a été mise en liquidation judiciaire le 16 février 2015, M.

, à compter de la décision de justice qui fixe les montants des indemnités.

Accord portant sur la constitution, sur la composition et les modalités de fonctionnement du Comité de Groupe Fournier

Accord relatif à la composition et aux modalités d'organisation de l'election des membres du CSE C de GRDF

En conséquence, les taux horaires seront révisés lors de la mise en oeuvre de la RTT pour tenir compte de la nouvelle durée du travail » ; que faute de précision sur les modalités de paiement des pauses

En conséquence, les taux horaires seront révisés lors de la mise en oeuvre de la RTT pour tenir compte de la nouvelle durée du travail » ; que faute de précision sur les modalités de paiement des pauses

Sur la compensation La société Alsei Residentiel demande la compensation des sommes dues réciproquement.

passage à temps partiel et seraient dispensés d'activité jusqu'à leur entrée dans le régime de l'ASFNE à l'âge de 56 ans ; que le 28 février 1996 a été conclue entre les mêmes parties et la caisse de compensation

Z..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société AMC et de MM. Y... et X..., ès qualités, les conclusions de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Monsieur

Tous les experts mandatés par le juge des enfants s'accordent sur la nécessité de prendre en compte l'angoisse de l'enfant.

C/ du MOULIN de la BRETECHE Décisions du T.G.I.

Accord collectif instituant le CSE zt portant sur la composition et les modalités de fonctionnement du CSE