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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2212743_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
construction d'un bâtiment en R+3+attique comportant 52 logements collectifs sur des parcelles cadastrées G51, G52, G54, G55, G108, G251 et G255, situées 54 à 60 rue Dominique Roberty et 25 bis à 31 rue Morin
Source officielle11ème Chambre
DTA_2302580_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C A, représenté par Me Morin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871d2
8 novembre 2004
8 novembre 2004
), substitué par Me SIROT, avocat PARTIES CONVOQUEES LE : 21 juillet 2003DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Septembre 2004Présidée par Madame Françoise Y..., Présidente, assistée de Madame Claude MORIN
Source officielle1ère chambre civile B
616318c2e0639f4f1a04a517
13 mars 2012
13 mars 2012
général, Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Février 2012 Date de mise à disposition : 13 Mars 2012 Audience tenue par Jean-Jacques BAIZET, président de chambre et Claude MORIN
Source officielle1ère chambre civile B
616340317dbf94c22343ca9f
11 octobre 2011
11 octobre 2011
dûment avisés, conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Claude MORIN
Source officielle1ère chambre civile B
6163873a947dd77ae6de025e
29 mars 2011
29 mars 2011
plaidoiries tenues en audience publique : 1er Mars 2011 Date de mise à disposition : 29 Mars 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Claude MORIN
Source officielle1ère chambre civile B
61638ef40d12e998c06d9d72
26 octobre 2010
26 octobre 2010
Septembre 2010 Date de mise à disposition : 26 Octobre 2010 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Dominique ROUX, conseiller - Claude MORIN
Source officielle1ère chambre civile B
6163964a5fe465b53b77f533
25 janvier 2011
25 janvier 2011
l'instruction : 29 Juin 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 25 Janvier 2011 Audience tenue par Dominique ROUX et Claude MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874b3
24 mai 2004
24 mai 2004
avocat au barreau de LYON (674) substitué par Me NISOL, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 25 septembre 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 avril 2004 Présidée par Madame Claude MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895f6
19 septembre 2007
19 septembre 2007
69265 LYON CEDEX 09 représentée par Me Christian FAYARD, avocat au barreau de DIJON PARTIES CONVOQUEES LE : 6 Avril 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Juin 2007 Présidée par Madame Claude MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af57
25 mars 2008
25 mars 2008
clôturée L'affaire a été mise en délibéré au 25 Mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af93
29 janvier 2008
29 janvier 2008
clôturée L'affaire a été mise en délibéré au 29 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN
Source officielle15e chambre
615e0d33c25a97f0381f4c45
11 mars 2015
11 mars 2015
rendu(e) le 19 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° RG : 12/00250 Copies exécutoires délivrées à : la SCP GERBET RENDA COYAC-GERBET la SARL GINISTY MORIN
Source officielleciv3
61372255cd580146773fc1cb
20 décembre 1994
20 décembre 1994
Yves B..., administrateur judiciaire, demeurant ... (3ème), 5 / la société civile professionnelle Barbier-Simon-Morin, anciennement dénommée Scholer et Barbier, notaire associés, dont le siège est .
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413286
10 mars 2004
10 mars 2004
Mme Marie-Hélène Brechet, épouse Marchand, demeurant 14, allée des Tardes, 36250 Saint-Maur, 28 / Mlle Valérie Marlin, demeurant 22, route de Montluçon, 36330 Le Poinçonnet, 29 / Mme Fernande Morin
Source officielle1ère chambre
DTA_2002424_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 décembre 2020, 20 juillet 2021 et 5 septembre 2022, la commune de La Ferté-Macé, représentée par Me Morice, demande au tribunal
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00861_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Morin, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 13 février 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de
Source officielle6ème chambre
DTA_2315416_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B A, représenté par Me Morin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour et l'a obligé
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13652
5 mai 2022
5 mai 2022
administration de la justice et que le libre exercice de leur profession est indispensable à la mise en œuvre intégrale du droit fondamental à un procès équitable garanti par l’article 6 (voir, par exemple, Morice
Source officiellecr
6137264dcd580146774247e3
6 avril 2004
6 avril 2004
réagir à la situation de danger créée par le freinage "brutal" du véhicule le précédant; que sur le véhicule que conduisait Michel X... au temps des faits, retrouvé calciné dans les bois de Saint-Cyr sur Morin
Source officiellePage 83 sur 299
Société en Nom Collectif MORIOND 1085 BAIL et par abréviation SNC MORIOND 1085 BAIL
09/07/2026
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Sabiha Moriom, Shammi
02/07/2026
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MORIO-CHEREL ENTREPRISE
18/06/2026
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MORIOU PEINTURE DECORATION
02/06/2026
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MORIO GILLES
02/06/2026
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