E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 La société Acna, société anonyme, dont

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre détachée de Cayenne, civile et commerciale), au profit de la société Sogeco, dont

, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société Philippe Angel - Denis Hazane - Sylvie Duval, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 7], pris en qualité de mandataire ad hoc de

[W] [V], domicilié [Adresse 3], 5°/ à la société Abricor, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], C/O M. [K] [R], [Localité 1], défendeurs à la cassation.

elle-même que Mme X... avait continué à utiliser l'ouverture de crédit jusqu'en 1998, en faisant des dépôts et des retraits ; que le seul dépassement du découvert résultant de ces retraits n'emportait donc

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transit auto international (TAI), société à responsabilité limitée, dont

Loire), Les Cèdres, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre sociale), au profit de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés, dont

Gérard Y... a été interrogé, au cours de l'enquête puis de l'information, sur la vente des plantes médicinales qui lui était imputée ainsi que sur leurs indications thérapeutiques figurant sur un guide dont

mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société IPS Moulin de l'Aunay, dont

[Y] [D], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société 2M, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société O Spa des Sens, société à responsabilité limitée, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Groupement foncier français (GFF), dont le siège est Tour Franklin,

Ils le consultent 40 minutes au lieu de m'auditionner en m'agressant et en m'empêchant de dénoncer les délits dont j'ai été victime.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a donné en location-gérance

- Fédération CFTC des transports, dont le siège est [...]                               , 4°/ à l'Union solidaires transports (UST), dont le siège est [...]                                           

été opéré en violation de l'obligation au secret ; "aux motifs que l'un des services d'enquête agissait dans le cadre d'une enquête préliminaire et l'autre en enquête de flagrance, qu'il n'y avait donc

était ou dont est titulaire cette société, ainsi que la liste des établissements détenteurs et leur adresse.

sa demande d'audit de Karma France à son arrivée en juillet 1998, de la signature qu'il possédait sur les comptes bancaires de Karma, de sa participation au recrutement de Philippe Z... et du mandat donné

Y... qui aurait donc eu la disposition et la jouissance du bâtiment en cause, de telle sorte que ce dernier était à inclure dans l'objet du bail verbal intervenu entre les parties, la cour d'appel n'a

J..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 23 août 2018, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont deux

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai, dont