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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:450630.20211006
6 octobre 2021
la procédure suivante : La société Les Compagnons Paveurs et Me Didier Courtoux, son mandataire liquidateur, ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la communauté de communes de Pont-Audemer
Cour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87445
31 mai 2004
ARRET DU 31 Mai 2005 N SS134/05 RG 04/01124 GDR/MB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 19 Décembre 2003 NOTIFICATION à parties le 31/05/05 Copies avocats le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211925_20220909
9 septembre 2022
D, occupent sans droit ni titre l'emplacement situé sous le pont d'Issy-les-Moulineaux.
1ère chambre
DTA_2502521_20250923
23 septembre 2025
B, représentant le recteur de l'académie de Poitiers. Considérant ce qui suit : 1. Mme D C et M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300423
9 juillet 2020
G..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° K 19-18.623 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2019 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant au syndicat
soc
61372352cd58014677408411
6 avril 1999
Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de l'UDSMG Clinique Chirurgicale dite Le
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200266
21 mars 2024
La seule mention ''cotisations – non salarié – contributions'' ou simplement ''cotisations'' est à cet égard insuffisante » de sorte qu'elles ne permettraient pas « au cotisant de connaître la nature,
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e2ffdcdc6046d475d6494
20 mai 2026
LE : Copie simple à : -Me NOCENT -Me CLERC -service des expertises (X3) Monsieur [X] [A] époux [M] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle NOCENTavocate au barreau de POITIERS Madame [K]
6a0e3017cdc6046d475d6735
LE : Copie simple à : -Me LE LAIN -Me VIEL -service des expertises (X3) Monsieur [Z] [V] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marion LE LAIN avocate au barreau de POITIERS substituée par Me Méghane
3ème chambre
DTA_2302024_20260115
15 janvier 2026
du 28 février 2023, et le centre hospitalier universitaire de Poitiers a rejeté sa demande le 2 juin 2023.
6253cc9abd3db21cbdd90a91
25 septembre 2013
représenté par Me Stéphane PRIMATESTA, avocat au barreau de POITIERS, Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Pascal Y...
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04277_20221221
21 décembre 2022
B, DASEN de l'académie de Poitiers. 5.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007644265
23 mars 1973
REQUETE DE LA SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION, "INSEMINATION ET SELECTION DU PETIT-MONTLOUIS" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 24 JUIN 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
613721e5cd580146773f8892
12 mai 1993
civile immobilière des Bourrets, dont le siège social est à Suresnes (Hauts-de-Seine), rue des Bourrets, 28/ la société Unimag, dont le siège social est à Suresnes (Hauts-de-Seine), centre commercial Pont
DROIT COMMUN
67804b7d9c3ba90f51dc94bb
9 janvier 2025
DU 09 JANVIER 2025 DEFENDERESSES A L’INCIDENT : LE : Copie simple à : - Me COTTET - Me MADY Copie exécutoire à : - Me MADY SCI [10] dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00263_20260212
12 février 2026
Par un jugement n° 2102358 du 16 novembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
61372321cd58014677405d22
27 mai 1998
Pierre C..., 2°/ Mme Jeannine C..., demeurant ensemble à Brin, 79340 Vasles, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2517524_20251202
2 décembre 2025
Par la requête susvisée, la commune de Joinville-le-Pont soutient que la propriété située au 18 bis rue Henri Barbusse à Joinville-le-Pont (94340), sur la parcelle cadastrée Y 20, présente un danger pour
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206175_20221128
28 novembre 2022
Simone Veil afin que cette société puisse immédiatement poursuivre les travaux du hourdis en béton sur la partie aval du pont.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400377_20240212
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, la commune de Pont l'Evêque demande au juge des référés d'autoriser, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
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