CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 072 résultats pour « PONTIER Copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:450630.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

la procédure suivante : La société Les Compagnons Paveurs et Me Didier Courtoux, son mandataire liquidateur, ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la communauté de communes de Pont-Audemer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87445

Appel

31 mai 2004

31 mai 2004

ARRET DU 31 Mai 2005 N SS134/05 RG 04/01124 GDR/MB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 19 Décembre 2003 NOTIFICATION à parties le 31/05/05 Copies avocats le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211925_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

D, occupent sans droit ni titre l'emplacement situé sous le pont d'Issy-les-Moulineaux.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502521_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B, représentant le recteur de l'académie de Poitiers. Considérant ce qui suit : 1. Mme D C et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300423

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

G..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° K 19-18.623 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2019 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant au syndicat

Source officielle
CC

soc

61372352cd58014677408411

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de l'UDSMG Clinique Chirurgicale dite Le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200266

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

La seule mention ''cotisations – non salarié – contributions'' ou simplement ''cotisations'' est à cet égard insuffisante » de sorte qu'elles ne permettraient pas « au cotisant de connaître la nature,

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e2ffdcdc6046d475d6494

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LE : Copie simple à : -Me NOCENT -Me CLERC -service des expertises (X3) Monsieur [X] [A] époux [M] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle NOCENTavocate au barreau de POITIERS Madame [K]

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3017cdc6046d475d6735

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LE : Copie simple à : -Me LE LAIN -Me VIEL -service des expertises (X3) Monsieur [Z] [V] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marion LE LAIN avocate au barreau de POITIERS substituée par Me Méghane

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302024_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

du 28 février 2023, et le centre hospitalier universitaire de Poitiers a rejeté sa demande le 2 juin 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a91

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

représenté par Me Stéphane PRIMATESTA, avocat au barreau de POITIERS, Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Pascal Y...

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04277_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

B, DASEN de l'académie de Poitiers. 5.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644265

Admin. suprême

23 mars 1973

23 mars 1973

REQUETE DE LA SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION, "INSEMINATION ET SELECTION DU PETIT-MONTLOUIS" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 24 JUIN 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

Source officielle
CC

civ3

613721e5cd580146773f8892

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

civile immobilière des Bourrets, dont le siège social est à Suresnes (Hauts-de-Seine), rue des Bourrets, 28/ la société Unimag, dont le siège social est à Suresnes (Hauts-de-Seine), centre commercial Pont

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67804b7d9c3ba90f51dc94bb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DU 09 JANVIER 2025 DEFENDERESSES A L’INCIDENT : LE : Copie simple à : - Me COTTET - Me MADY Copie exécutoire à : - Me MADY SCI [10] dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00263_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Par un jugement n° 2102358 du 16 novembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CC

civ3

61372321cd58014677405d22

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Pierre C..., 2°/ Mme Jeannine C..., demeurant ensemble à Brin, 79340 Vasles, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517524_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par la requête susvisée, la commune de Joinville-le-Pont soutient que la propriété située au 18 bis rue Henri Barbusse à Joinville-le-Pont (94340), sur la parcelle cadastrée Y 20, présente un danger pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206175_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Simone Veil afin que cette société puisse immédiatement poursuivre les travaux du hourdis en béton sur la partie aval du pont.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2400377_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, la commune de Pont l'Evêque demande au juge des référés d'autoriser, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle

Page 83 sur 704

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.