centre de Couches-les-Mines, plus proche ; Attendu que pour condamner la caisse à prendre en charge ces frais, le tribunal énonce que la structure des soins prescrite par le médecin de l'assurée paraît

la SARL KLEP’S un contrat de bail portant sur un local commercial situé [Adresse 2] et [Adresse 2] [Localité 3], moyennant le paiement d'un loyer annuel de 50.000 euros hors charges et hors taxes, payable

X... , salarié de la société Windsor promotion, a acquis 2 000 actions de cette société auprès de la société Groupe Windsor, pour un prix payable en douze annuités ; que lui reprochant le non-paiement

W..., acquéreurs indivis, un immeuble à usage commercial, moyennant un prix payable par mensualités pendant dix ans ; que M. L...

la société B&RI Méditerranée, désormais dénommée Verdi ingénierie Méditerranée, une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble d'habitation, moyennant une rémunération payable

instruction du 12 novembre 2020, avec notamment l'obligation de fournir un cautionnement constitué dans le délai de six mois des sûretés personnelles ou réelles d'un montant de 3 000 euros, payable

Y... de son désistement envers la société Labo invest ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 1997), que le 5 juillet 1991 a été signé un contrat de parrainage entre la société SEP Médiafoot

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mars 1992), que la société d'habitations à loyer modéré (HLM) Travail et propriété (société d'HLM) a vendu aux époux X... une maison pour un prix payable

X... aux termes d'une liquidation-partage de communauté, celle-ci ne paraît pas opposable aux tiers pour la période considérée dans la réclamation ; Qu'en statuant ainsi, par un motif dubitatif, le

X... avait fait souscrire à un client un contrat dont la prime de 10 000 francs était stipulée payable en dix mensualités alors que le souscripteur ne s'était engagé qu'autant que le versement de la prime

[H] [B], un domaine agricole, moyennant un fermage annuel, payable semestriellement à terme échu. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[P] prévoyait : « votre rémunération annuelle fixe sera portée, à compter du 1er novembre 2010, à 180 000 euros bruts annuels payables sur treize mois.

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

du jugement à concurrence des sommes allouées par celui-ci et à compter du présent arrêt pour le surplus, une rente annuelle viagère au titre de la tierce personne d'un montant de 217 395,70 euros payable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur