Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0221JUD002653305
21 février 2008
21 février 2008
Par un arrêt du 19 janvier 2005, la cour d'appel d'Alba Iulia rejeta le recours formé par la requérante comme mal fondé.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-112348
7 juin 2011
7 juin 2011
An English summary of the report included inter alia the following observations: “7.7.4 Assessments and conclusions after the survey Although the Commission of Inquiry could have hoped for a better basis
Source officiellecr
61372605cd58014677422597
7 septembre 1999
7 septembre 1999
coupable d'aide à l'entrée et au séjour irrégulier d'étrangers en France, et Chunying Y... coupable d'aide à l'entrée et au séjour irrégulier d'un étranger en France, en l'espèce " X se disant Jianjun A... alias
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0618DEC001417921
18 juin 2024
18 juin 2024
By means of a letter of 30 September 1993 the applicant was informed that her application was rejected, inter alia , because according to Article 13(1) of the Port Workers Regulations
Source officielleChambre Commerciale
6348ff8d63d497adffda4053
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Localité 4] représentés par Me Renaud RICQUART, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale
Source officielleChambre Commerciale
63538804513cb5adff9436d7
20 octobre 2022
20 octobre 2022
SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale
Source officielleChambre Commerciale
6364bb92e405357f749eaa1e
3 novembre 2022
3 novembre 2022
des HAUTES-ALPES substituée par Me Anne VALLEE, avocat au barreau des HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale
Source officielleChambre Commerciale
6364bb93e405357f749eaa28
3 novembre 2022
3 novembre 2022
représentée par Me Fabien BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau des HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale
Source officielleChambre Commerciale
633fc308e633183e2ee179e0
6 octobre 2022
6 octobre 2022
plaidant par Me Richard DAZIN du cabinet CM Avocats, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale
Source officielleChambre Commerciale
633fc309e633183e2ee179e2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
barreau de GRENOBLE, substitué par Me FRANCE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale
Source officielleJEX
69de9597cdc6046d473d399b
10 avril 2026
10 avril 2026
V] [O] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Représenté par Me Louis DELVOLVE, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 48 et Me Allice
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627b54f976c5d9057df7ff52
10 mai 2022
10 mai 2022
GERS INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 01 mars 2022 sans opposition des parties devant Pascale
Source officielleChambre Commerciale
6793332a32b173f45a7c8dc5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
RCS de [Localité 10] sous le n° B 302 493 275, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Pascale
Source officielleChambre Commerciale
5fca34dc00a5093dac217dbc
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Gregory DELHOMME de la SELAR CABINET GREGORY DELHOMME, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ, Président de Chambre, Mme Marie Pascale
Source officielleChambre Commerciale
5fca6c2d8c8a0756d5808813
22 octobre 2020
22 octobre 2020
postulant et par Me RIVIERE de la SCP RIVIERE & GAULT ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ, Président de Chambre, Mme Marie Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603210bcdb48f048a3bc6ff9
2 mai 2018
2 mai 2018
APPELANTE : Société BAYER [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE ALPES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9053d
8 avril 2013
8 avril 2013
. se voyait confier la mise en place d'une charte graphique pour la commercialisation des véhicules des marques des deux sociétés, étant précisé que la Société SOGUAVA était importatrice des marques Alfa-Romeo
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC003563897
2 juillet 1997
2 juillet 1997
In 1985 proceedings for the forced sale by auction were brought by a banking institute which concerned real estate owned by the applicant, including a parcel of land with
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0429JUD004170798
29 avril 2003
29 avril 2003
On 5 October 1998 he had received his first parcel from his mother. He wished to receive more parcels or small packets.
Source officielleChambre 1-4
6312eef62e6a8e4f13ca6155
28 juillet 2022
28 juillet 2022
[E] [N] et Mme [B] [V] (les consorts [N] [V]), propriétaires de la parcelle voisine, ont octroyé une servitude de passage permettant aux riverains d'accéder à la pharmacie de la société Les Asperges durant
Source officiellePage 83 sur 115