LA SOCIETE THOMSON TRT DEFENSE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 9 avril 1993, qui, dans les poursuites exercées sur sa plainte contre Jacques X... et Pascal

légale au regard de l'article précité ; 2 / qu'en déclarant que le contrat de travail découlant de la photocopie de fax daté du 9 février 1996 n'a reçu aucun commencement d'exécution de la part de Pascal

, en France, qu'il disposait d'une carte nationale d'identité délivrée le 3 mai 2002, portant le n° 020593100415, ces précisions ayant été obtenues, lors de la location d'un véhicule en Italie, par Pascal

une protection respiratoire dans un local où le pourcentage en volume d'oxygène est supérieur à 17 %, en revanche, la cartouche au moment du décès était saturée et non seulement ne protégeait plus Pascal

de faire cesser les actes portant atteinte à son droit de jouissance de la chose indivise, qu'il n'était pas contesté que les demandeurs étaient propriétaires indivis du square correspondant à la parcelle

D'une part, le juge de l'expropriation a désigné la parcelle sous emprise, issue de la division de la parcelle cadastrée section [...] , sous le numéro « [...] », la surface hors emprise étant désignée

il est propriétaire, il n'en demeure pas moins soumis aux prescriptions légales résultant de l'application du Plan d'Occupation des Sols de la commune de Mercury, stipulant qu'en ce qui concerne la parcelle

la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 30 novembre 1993), que, par acte du 28 décembre 1973, les époux Y... ont acquis de la commune de Soucelles un ensemble de parcelles

de la maison d'habitation de Mme [M] [H] épouse [K] située en limite des parcelles B [Cadastre 4] et [Cadastre 1] sur une profondeur de 10 mètres pour joindre depuis la voie publique la parcelle B [Cadastre

à 30 000 euros d'amende ; "aux motifs que Joël X... a acquis, aux termes d'un acte notarié en date du 28 juin 1996, sur la commune de Puget-sur-Argens, pour le prix de 465 000 francs, "diverses parcelles

Sur la question de l'inclusion des parcelles dans une zone urbaine et le changement de destination Mesdames [J] et [A] soutiennent que le plan local d'urbanisme classe la parcelle [Cadastre

[L] (le bailleur), ont donné à bail à ferme à M. et Mme [E] (les preneurs) diverses parcelles, qu'ils ont mises à la disposition de l'exploitation agricole à responsabilité limitée [Adresse 1], devenu

BP n° [Cadastre 13], partie commune, et d'autre part, que l'origine de l'effondrement de la falaise résidait dans des érosions se manifestant au pied de la falaise, situé au droit des parcelles formant

La déclaration préalable fait état d'un droit de passage (pour accéder à la voie publique) sur les parcelles AB [Cadastre 1] ([P]) et [Cadastre 3] ([T]).

sur la largeur résiduelle du passage de 1, 77 m.

tant que ce dernier n'a pas établi sa qualité de passager ; qu'à ce titre, et pour être éligible à une indemnisation en cas de retard de vol, le règlement prévoit que le passager justifie d'une réservation

tant que ce dernier n'a pas établi sa qualité de passager ; qu'à ce titre, et pour être éligible à une indemnisation en cas de retard de vol, le règlement prévoit que le passager justifie d'une réservation

de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a "réformé partiellement" le jugement déféré, déclaré Georges X... coupable de diffamation publique envers un particulier, en raison de la publication de passages