[...] de 457 m² : 57.584 € soit 126 € HT/m² - mutation du 22 juillet 2013 : parcelle [...] de 422 m² : 51.493 € soit 122 € HT/m² - mutation du 11 septembre 2013 : parcelle [...] de 438 m² : 52.185 € soit

Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Alexandre, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié

Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la SCI L'Atelier 48, de Mme V... et des consorts Y..., de la SCP Boré, Salve

Ils soutiennent que : - la parcelle sur laquelle le transformateur électrique est implanté leur appartient ; la société Enedis n’est pas propriétaire indivise de la parcelle en cause ; - les seuls relevés

Z..., propriétaire d'une autre parcelle riveraine D 1217, pour voir dire que la servitude de passage " avec boeufs, charrettes et voitures à pied " ne pouvait être aggravée par la circulation de voitures

d'écarter la qualification de terrain à bâtir concernant la parcelle expropriée [...] ; Mais attendu qu'ayant retenu que cette parcelle ne formait pas une unité foncière avec les deux autres parcelles

A... demande l’annulation, a donné un accord favorable à l’exploitation des parcelles sollicitées par celui-ci, à l’exception des parcelles cadastrées ZP nos 117, 118 J et 118 K, situées à Sougéal.

Schneider, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE IMMOPAR-ANTILLES, - les conclusions de M.

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Piwnica et Molinie, avocat des consorts B..., de la SCP Coutard et Mayer,

Antoine X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mlles B... et Marie Huguette X..., de Mme Reine Marie X..., de Mme Marie Renée X..., de Mme A... et de Mme C..., les conclusions de M.

A..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux D..., les conclusions de M.

avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat des consorts C... et B..., de la SCP Piwnica et Molinié

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Semcodan, de Me

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Semcodan, les conclusions

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Semcodan, les conclusions

A B le permis de construire une maison d'habitation sur les parcelles cadastrées, ainsi que la décision du 11 juin 2018 par laquelle ce maire a refusé de retirer cet arrêté.

Par une délibération du 27 février 2018, le conseil municipal du Château-d'Oléron a décidé l'incorporation de ces parcelles, ainsi que d'autres, dans le domaine communal.