Le bilan des formations et des actions correctives mises en place suite à une perte de qualification. 6. Le bilan des recours amiables émanant de la clientèle et des suites qui leur ont été données. 7.

Article 1

—

Dans la limite des crédits prévus à cet effet, des indemnités pour frais de déplacement et exceptionnellement pour perte de salaire peuvent être allouées, dans les conditions fixées aux articles suivants, aux membres des commissions dépendant du ministère

LEGIARTI000042523359

—

140 Taxe d'apprentissage (TA) 174 168 437 1 459 532 Impôt forfaitaire sur les stations radioélectriques 134 624 500 1 128 153 Produits sur exercices antérieurs 51 683 210 433 105 Valeur totale de l'assiette 119 729 458 332 1 003 332 861 Pertes

Article Annexe I

—

Taxe sur les activités de croisière 107 161 467 898 013,09 Taxe d'apprentissage 184 615 870 1 547 080,99 Redevance de promotion touristique 371 973 377 3 117 136,90 Valeur totale de l'assiette 105 341 247 110,00 882 759 650,78 Pertes

LEGIARTI000049957429

—

PARTICULIER À L'EXPIRATION Code civil constatant l'existence d'un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité françaiseArt . 52 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993Attestation constatant l'existence d'un décret de perte

LEGIARTI000047883328

—

Alarme regroupée sur défaut machine (si le quart réduit à la machine est retenu) SOLAS II-1/51.1.3 Alarme générée par un défaut regroupé non acquitté par la machine et renvoyé à la timonerie Défaut du système d'alarme causé par une perte

Article 235 ter XB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 61

Code général des impôts

Il n'est pas tenu compte des réductions des primes liées au capital résultant de la comptabilisation de l'opération soumise à la taxe ; 2° Les sommes incorporées aux réserves à l'occasion d'une réduction du capital non motivée par des pertes ou à l'occasion

Article A821-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 70

Code de commerce

incidents de paiement, non-reconduction d'emprunts nécessaires à l'exploitation, litiges ou contentieux pouvant avoir des incidences financières importantes ; – de nature opérationnelle : départ d'employés de l'entité ayant un rôle clé et non remplacés, perte

Article Annexe I

—

activités de croisière 115 310 863 966 305,03 Taxe d'apprentissage 181 715 684 1 522 777,43 Valeur totale de l'assiette 104 618 158 308 876 700 166,62 Pertes

Article 283

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 45

Code général des impôts

Lorsqu'il est constaté une urgence impérieuse tenant à un risque de fraude à la taxe sur la valeur ajoutée présentant un caractère soudain, massif et susceptible d'entraîner pour le Trésor des pertes financières considérables et irréparables, un arrêté

Article L613-55-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 51

Code monétaire et financier

. – Sans préjudice des exclusions prévues en application du I et du II de l'article L. 613-55-1, lorsque le collège de résolution met en œuvre une mesure de réduction de valeur ou de conversion, il répartit les pertes représentées par la somme des montants

Article R421-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 56

Code de la construction et de l'habitation

de trois mois et après en avoir informé le président du conseil d'administration, un représentant des locataires peut se faire remplacer, pendant la durée de l'empêchement et pendant un an au plus, par une personne figurant sur la même liste ; 6° La perte

Article Annexe III-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 95 > 74

Code du sport

Après une mise hors de combat avec perte de connaissance, toute reprise de l'activité est interdite avant deux mois. La reprise de la compétition doit être précédée d'un avis médical favorable et circonstancié. 4.

Article ÉTAT A

—

de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire - 367 924 000 3142 Soutien exceptionnel de l'Etat au profit des régions d'outre-mer confrontées à des pertes de recettes d'octroi de mer et de taxe spéciale de consommation du fait de

Article Annexe I à l'article D212-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code rural (nouveau)

Le fait qu'il n'a pas formulé de réserves à la livraison ne lui interdit pas d'invoquer ultérieurement une perte ou un dommage subi par les animaux dans les conditions du droit commun.

Article 221-II-1/13

—

Une alarme de groupe qui se déclenche en cas de pression basse du gaz, ou un autre moyen efficace de surveillance de la perte de l'énergie emmagasinée dans les accumulateurs hydrauliques, doit être prévue au ou aux pupitres centraux de manœuvre prescrits

Article Annexe 228-4.A.1

—

Télécommande PT 1 2 3 4 PT 1 En cas de perte d'alimentation de la télécommande - la propulsion est-elle maintenue ?

Article 3

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conçus, fabriqués, assemblés et exploités de façon à présenter toutes garanties à l’égard d’une fuite anormale, d’une fissure à propagation rapide ou d’une rupture importante et, plus généralement, de manière que puisse être évité tout accident de perte

LEGIARTI000029991804

—

Il peut diminuer en cas de retrait d'un associé ou de perte de la qualité d'associé.

LEGIARTI000044225868

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Les investisseurs de l’une des Parties contractantes dont les investissements auront subi des pertes dues à la guerre ou à tout autre conflit armé, état d’urgence national ou révolte, survenu sur le territoire ou dans les zones maritimes de l’autre Partie

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