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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2121074_20231012
12 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2219276_20230919
19 septembre 2023
C, sous réserve que Me Gerard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
civ1
61372294cd580146773feb9f
9 janvier 1996
Pierre Q..., 13 / de Mme Jacqueline E... épouse Q..., demeurant ensemble, ..., 14 / de M. Eric de A... époux de N...
Chambre Commerciale
60346ead35eb9e5ce3f0046c
8 décembre 2016
RG N° 15/00630 A.M.E N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS
Délég.Premier Président
67ef716a8d5c08d4a262e658
3 avril 2025
DBVB-V-B7I-BMPKH Rôle N° RG 24/01347 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQPO LOOKNPHIL ESP SL C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence-Marie GERARD
Cour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d44
28 novembre 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET Conseiller
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2504240_20260119
19 janvier 2026
B... du logement qu’il occupe à la résidence universitaire Gérard Philipe, 2 rue Gérard Philipe à Reims, avec le concours de la force publique si nécessaire ; 2°) de condamner M. A...
6253c8e4bd3db21cbdd868df
25 juin 2003
Gérard Y... est né le 8 novembre 1947 de l'union de M. Henri Y... et de Mme F... qui devait décéder le 19 mars 1948 ; que le 2 avril 1949, M.
6253c933bd3db21cbdd878db
29 septembre 2005
GERARD JAMMET C/ X... Y... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Septembre 2005 APPELANTE : S.A.S.
ECLI:FR:CCASS:2013:C100867
11 septembre 2013
antérieure à celle issue de la loi du 23 juin 2006, et l'article 1993 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Lucie X... est décédée le 5 avril 2004, laissant pour lui succéder ses deux fils, Gérard
6253ccf8bd3db21cbdd91df3
23 décembre 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de
6253cd0bbd3db21cbdd921ff
31 mars 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de
Ordonnance sur requête
64b0e7b2c42a2105dbc59af0
13 juillet 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 RG : 23/8486 ORDONNANCE SUR REQUETE N° 949 Nous, Valérie GERARD, Présidente de cahmbre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier
civ2
613720e7cd580146773ef5c0
8 mars 1989
Gérard demeurant ... sur Marne (Marne), en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Semur en Auxois, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008194616
8 octobre 2004
Gérard Y..., demeurant ... ; M.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020481607
30 mars 2009
Gérard A tendant au remboursement de ses frais de repas au titre de la période comprise entre le 19 avril 2001 et le 19 avril 2006, d'autre part, renvoyé M.
6253cb34bd3db21cbdd8d185
19 mai 2009
COMMUNE DE ROISEY COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 19 MAI 2009 APPELANT : Monsieur Gérard X... ... ...
3 SS
CETAT:CETATEXT000007968529
18 juin 1997
Gérard X... demeurant 33, rue du Commissaire Philippe à Toulouse (31000) ; M.
CETAT:CETATEXT000008069741
25 juillet 2001
Gérard X..., demeurant ... ; M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307966_20231123
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 25 septembre 2023 et le 2 octobre 2023, M. et Mme G et D C et M. et Mme F et E A, représentés par Me Gerard,
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