BROCHARD de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉS: [P] [L] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Myriam PLET

domaine public maritime mais sur une parcelle cadastrée section CV n° 18 qui appartient à la commune d'Ajaccio laquelle lui a consenti un bail ; - l'incorporation des lais et relais de la mer de la plage

considérées comme plagiées par l'université doit être écarté comme inopérant. 4.

C E sous l'enseigne commerciale " L'Acapulco ", à occuper temporairement une partie du domaine public maritime de la plage de Vallières à Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime), pour y exercer, chacun

Sur le rapport de Mme Palle, conseiller, les observations écrites de Me Soltner, avocat de la société PLG Grand Nord, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

[D] [J] et de Mme [P] [F] et la piscine et sa plage se trouvent installées en hauteur par rapport à la pente naturelle du terrain.

de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 septembre 2007 par lequel le maire de la commune du Touquet-Paris-Plage

2020 et qu'à sa reprise de fonction le 26 novembre 2020, il a pour la seconde fois refusé d'intégrer l'équipe mobile des plages, est resté sur le secteur et a quitté ses fonctions à 10h00 alors qu'il

saisine et un mémoire, enregistrés les 19 avril et 19 octobre 2021, le préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, Mme B D, propriétaire du chalet de plage

Me Rezgui expose que la disparition de l'emplacement réservé 22 porterait une vive atteinte à l'intérêt général, constitutive d'un grave péril pour les habitants de la commune, dès lors que la plage de

Later she informed Mr D.J. that she had reached a favourable plea bargain for his client with Mr M.A. Mr D.J. paid the applicant the sum they had agreed.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SAS PLG Finances ; 1.

Thierry Y..., 2 / de Mme Y..., demeurant tous deux Les Hauts du Rayolet n° 12, 83140 Six Fours les Plages, 3 / du syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble Le Tamara, dont le siège est ..., pris

l'arrêté du 23 décembre 1987 accordant un permis de construire à la société civile immobilière Chamut fils pour l'édification d'une villa sur le lot n° 70 du lotissement "Cité Estivale du Grand Travers Plage

Patrick B..., demeurant PK 8,5 route des Plages à Montjoly (Guyanne), 3°/ M. X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Volfeu alarm, dont le siège est 92, plage Bonnegrace, 83140

municipal de la COMMUNE DE BOUILLANTE a institué un supplément du prix du billet acquitté par les passagers des bateaux à fond de verre utilisant le nouvel appontement public construit au bord de la plage

maire d'Antibes Juan-les-Pins délivrant à cette même commune un permis de construire valant permis de démolir, en vue de la démolition totale des constructions, de la construction de deux lots de plages