:3.279,50 euros - fourniture peinture : 299,50 euros - miroir : 45,37 euros - placards chambres : 732,37 euros - réparation huisseries : 760,00 euros - fourniture vinyle : 71,93 euros - fourniture poignées

POIGNIE, Greffier. Le présent arrêt a été signé par Madame le Président M. ROULEAU et Mademoiselle N. POIGNIE, Greffier.

régulièrement pour faire le trajet entre leur domicile et leurs établissements scolaires, ouvre ou tente d'ouvrir l'une des portes des voitures dont le mécanisme quasi automatique est actionné par une simple poignée

A... à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d'amende sans sursis; "aux motifs que la victime a indiqué que l'emboutissage se faisait quand elle appuyait simultanément sur deux poignées

postérieurement au jugement déféré intervenu le 12 janvier 1993, à savoir les 19 mars 1993, 30 juillet et 5 août 1993, que ladite porte se trouvait fermée de l'intérieur par débrayage du crochet reliant la poignée

contentieux de la protection du Tribunal de proximité de GONESSE aux fins de d’obtenir sa condamnation au paiement des sommes suivantes : - 8.000 euros avec intérêts au taux légal majoré de cinq points

que l'omission portant sur la datation des actes de cautionnement a nécessairement affecté la compréhension de la portée des engagements de la caution, puisqu'il n'était pas possible de déterminer le point

facture, trompé la Caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe pour la déterminer à lui remettre la somme de 99 400 francs supposée correspondre aux frais de transport exposés lors de sa mutation de Pointe

résultant de la réorganisation indiciaire et que dès lors la valeur du point résultant des avenants des 10 juin 1963 et 17 avril 1974 doit être retenue pour le calcul de l'IDP ; qu'elle retient, encore

au personnel desdites Caisses ; que cet accord, agréé par le ministre de tutelle, dispose que la prime considérée, dont le versement est mensuel, "est calculée en prenant comme base la valeur du point

au personnel desdites caisses ; que cet accord, agréé par le ministre de tutelle, dispose que la prime considérée, dont le versement est mensuel, "est calculée en prenant comme base la valeur du point

au personnel desdites caisses ; que cet accord, agréé par le ministre de tutelle, dispose que la prime considérée, dont le versement est mensuel, "est calculée en prenant comme base la valeur du point

au personnel desdites caisses ; que cet accord, agréé par le ministre de tutelle, dispose que la prime considérée, dont le versement est mensuel, "est calculée en prenant comme base la valeur du point

au personnel desdites caisses ; que cet accord, agréé par le ministre de tutelle, dispose que la prime considérée, dont le versement est mensuel, "est calculée en prenant comme base la valeur du point

au personnel desdites caisses ; que cet accord, agréé par le ministre de tutelle, dispose que la prime considérée, dont le versement est mensuel, "est calculée en prenant comme base la valeur du point

, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles de salaires ; que plusieurs années après, Mme E... et d'autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour réclamer, d'une part, que l'IDP

, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles de salaires; que plusieurs années après, de nombreux salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour réclamer, d'une part, que l'IDP soit calculée

définitive, la réalité de l'infraction donnant lieu à retrait de points.

alors, selon le moyen, qu'elle était de bonne foi, que son comportement n'avait pas eu d'incidence sur le fonctionnement de l'entreprise et, enfin, que la cour d'appel ne s'est pas expliquée sur le point

viagère mensuelle précitée serait suspendue en cas d'hospitalisation de la victime pendant plus de 45 jours ou de son admission dans un centre spécialisé pour handicapés ; que le moyen ne fait, sur ce point