COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-17.295 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou Avocat(s

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-19.828 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou Avocat(

Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE d'EPARGNE et de PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES

Le maire de Valence-en-Poitou a implicitement rejeté cette demande.

la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Enedis, société anonyme, anciennement dénommée ERDF, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Banque Postale

DE LA TOURAINE ET DU POITOU agissant par son représentant légal domicilié [...]

Le 22 avril 2014, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou Charentes a convoqué les délégués du personnel.

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-11.788 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Poitou-Charentes

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-13.808 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Poitou-Charentes

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-17.308 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou Avocat(

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-20.125 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Poitou-Charentes

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-17.208 Demandeur(s) : la société Francepierre Poitou-Charentes Avocat(s) : Me Bertrand Défendeur(s)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-17.201 Demandeur(s) : la société Francepierre-Poitou-Charentes Avocat(s) : Me Bertrand Défendeur(s)

[H] POITOU-CHARENTES Copie exécutoire délivrée le : 25 avril 2024 à : S.A.R.L. [H] Me Maud DAVAL-GUEDJ INPI Me Romain CHERFILS S.A.S.U. [H] POITOU-CHARENTES P.G.

Ils en concluent qu'en l'espèce, la SAFER Poitou-Charentes n'avait aucun droit de préemption.

Par acte du 29 novembre 2022, la société CGI Batiment a formé appel de cette décision et a intimé la société Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charentes.

Face au rejet de sa demande, l'OGEC demande la condamnation de la commune de Valence-en-Poitou, venant aux droits du SIVOS Bonnet Lafond, au paiement de ces sommes. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'Association immobilière du Poitou, dont le siège est ..., association