B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2021 par lequel le préfet

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet

Par une requête du 28 mars 2023, enregistrée sous le n°23TL00736, et un mémoire non communiqué du 11 mars 2024, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mars

D... épouse B..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 19 mars 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 21 décembre 2022 et les 9 février et 15 juin 2023, et des pièces, enregistrées le 5 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Ruffel

A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter

A..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 28 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

enregistrés les 6 avril et 6 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-ET-MARNE, dont le siège est rue des Meuniers Rubelles

L'ETRANGER (CFE), caisse de sécurité sociale française, prise en la personne de son représentant légal demeurant ès qualité au lieu dudit siège Centre d'Activité Saint Nicolas 160 rue des Meuniers 77950 RUBELLES

de la signification de l'ordonnance à intervenir : à communiquer le descriptif et les plans détaillés du remblaiement et du muret de soutènement réalisé au droit de la parcelle du [Adresse 1], côté rue.à

B C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Hérault

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel la préfète du Gard

G B F, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, Mme B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2023 de la présidente du conseil

C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault

D C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a

A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre