B... avait attesté que, le jeudi 2 avril 1986, D... Gérard lui avait dit que M. Z... était complètement "à côté de la plaque", que c'était un "charlot" et que Mme Z... était une "mégère" ; que M.

B..., de M. X... et de M. A..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Met M.

Norbert B..., 2°/ Mme Lucette Z..., épouse B..., demeurant ensemble 98 bis, avenue du Pont Juvenal, 34000 Montpellier (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1995 par la cour d'appel de

Marc B..., demeurant à Aigremont, 89800 Chablis, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 1997, où étaient présents : M.

loi; Attendu que par trois ordonnances du 6 octobre 1994 le président du tribunal de grande instance de Nanterre a autorisé des agents de la direction générale des Impôts en vertu de l'article L.16 B

Y... et Tournat un fonds de commerce dont le solde du prix devait être réglé en trente mensualités, les époux B... se portant caution hypothécaire de ce solde; qu'après que MM.

Maurice, Albert B..., 2 ) Mme A..., Reine, Marie X..., demeurant ensemble "chez Game" à Saint-Martin-d'Estreaux (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Riom (

Pierre B..., 2 / de Mme Juliette C..., épouse B..., demeurant ensemble Le Z...

à la loi ; Attendu que, par ordonnance du 20 juin 1997, le président du tribunal de grande instance de Paris a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B

[B] assisté de sa curatrice a assigné M.

[B], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

L'assureur a réglé à Mme [B], sa veuve, et à M. [Y], son fils, le capital dû au titre de la garantie décès du contrat. 4.

[B] [D], domicilié [Adresse 3], défendeur à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation.

[Y] [B], 2°/ à Mme [P] [B], tous deux domiciliés [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, cinq moyens de cassation.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Décision attaquée : n° 19/02433 rendue par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1] le 16 Décembre 2021 Appelante : Madame [V], [Z] [N], représentée par Me Sylvie GEROSA-RAULIN de la SCP RUTKOWSKI-DEMEST

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Eliane B... avait relevé qu'ils montaient dans une grosse berline noire immatriculée en France à côté de laquelle attendait un quatrième individu cagoulé.