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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04319_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il ressort toutefois des pièces du dossier que, par deux courriels du 9 mars 2018, la ministre du travail a transmis au conseil de Mme E... le rapport d’expertise de la société Secafi du 21 décembre 2016

Source officielle

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04320_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il ressort toutefois des pièces du dossier que, par deux courriels du 9 mars 2018, la ministre du travail a transmis au conseil de Mme E... le rapport d’expertise de la société Secafi du 21 décembre 2016

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-211975

Admin. suprême

30 août 2021

30 août 2021

Semavi RUSTEMOV 1979 Bitola 41. S. R. 2010 Bitola 42. A. R. 2013 Bitola 43. E. R . 2013 Bitola 44. Nevzat RUSTEMOVSKI 1968 Bitola 45. Nerguze VESELOVA 1974 Bitola     B.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00259

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

passant de quatre principaux concurrents représentant 50 % du marché en 2002 à huit concurrents en 2015, une sous-performance d'activité sur ses marchés phares, dont notamment le segment « stress et sédatifs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00637

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

V... une peine d'emprisonnement ferme sans rechercher s'il ne remplissait pas les conditions d'octroi du bénéfice de la semi-liberté, ni relever une quelconque impossibilité matérielle faisant obstacle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02592

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

présentait de blessures lors de leurs interpellations ; que l'expertise balistique permet de conclure à l'usage de trois armes distinctes : - un calibre de 9mm parabellum, pistolet à fonctionnement semi-automatique

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423249

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

l'Equipement le 31 mars 1989 sur lequel il s'est expliqué ; que ledit procès-verbal portait sur la présence d'un niveau non prévu au permis de construire délivré le 3 mars 1993, ainsi décrit : " ce niveau est semi

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32985cdc6046d47123732

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

L'activité principale déclarée est la prothésie ongulaire, manucure beauté des mains, beauté liée aux soins de la personne, beauté des pieds, extension de cils, blanchiment dentaire, tatouage semi permanent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00348

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Elle est titulaire de la marque semi-figurative « Monreseau-immo.com » n° 3 905 819, déposée le 18 mars 2012 et enregistrée pour des services en classes 35, 36 et 41, notamment les services « affaires

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2012:18

droit européen

19 janvier 2012

19 janvier 2012

#Taimekaitsevahendid – Toimeaine difenüülamiin – Direktiivi 91/414/EMÜ I lisasse kandmata jätmine – Seda toimeainet sisaldavate taimekaitsevahendite lubade tühistamine – Tühistamishagi – Õigus esitada

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00193

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

situé au [Adresse 4] appartenant à la société [16], du bien immeuble n° 01-3231-062-0590 Unit 3504 situé au [Adresse 1] à [Localité 11] appartenant à la société [14], des véhicules de marques Bentley Sedan

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-164532

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

    In 2002 the applicant bought seventy percent of the shares in Sedmi Juli ‑ Mala Plana , which had been a socially owned company.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d3ec820a3a2a05e892

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

économique n'a pas non plus donné lieu à une information et une consultation du Comité Social et Économique sur un projet de licenciement économique collectif. » Le salarié relève que, selon le cabinet Secafi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508750_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

. / Le médecin met en place l'ensemble des traitements analgésiques et sédatifs pour répondre à la souffrance réfractaire du malade en phase avancée ou terminale, même s'ils peuvent avoir comme effet d'abréger

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10505

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

découler, ou en découlant, sont confirmés par le courrier du 12 décembre 2012 du CHSCT au secrétaire général de l'entreprise à propos du contenu de la mission d'expertise RPS confiée à la SECAFI

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69cf6a0acdc6046d47f4a0e8

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

de vingt quatre heures du 11 mars 2026 du docteur [V] évoquait le fait que la patiente était calme, un léger retentissement psychomoteur en lien avec les consommations antérieures et le traitement sédatif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6711faf47603bf88a1884b3d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Dans ce contexte, la patiente et ses proches auraient déjà consulté différents SAU, où des traitements sédatifs auraient été administrés. Les proches se disent très inquiets de la situation.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

678b470f8cafc520068c1625

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Mise en CI en dernier recours, majoration des traitements sédatifs actuellement non efficace. Prévention d'un danger imminent.'

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303429_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Toutefois, si le certificat précité, qui est le seul certificat médical produit à l'instance, indique que l'état de santé de l'intéressée nécessite des soins réguliers et un traitement sédatif pour des

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030290898

Admin. suprême

25 février 2015

25 février 2015

B...avait fait courir un risque injustifié à certains de ses patients en multipliant abusivement les prescriptions de médicaments, notamment d'antibiotiques, d'hypnotiques et de sédatifs et en associant

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