une autre affectation ; cette relation n'a eu aucune répercussion d'aucune sorte ; elle reconnaît avoir été imprudente en ne demandant pas d'être déchargée du suivi de l'enfant, mais n'aurait pas manquer

prise en la personne de Me [T] en qualité de mandataire ad hoc de la SAS [3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, et Me Matthieu LEBAS de la SELAS

Mme Marquis et M.

N° RG 21/02382 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4UG C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET

Arrêt n° du 04/05/2022 N° RG 21/00794 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7TO MLB / LS Formule exécutoire le : à : SELARL MELKOR SELAS FIDAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE

[H] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON Assisté de la SELAS FOUCAUD, TCHEKHOFF, POCHET et associés, avocats au barreau

01895 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OEAI NB/KS Décision déférée du 17 Mars 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE 18/10594 Florence PRIVAT S.A. [8] C/ Me [Y] [L] (SELAS

CL 465 BM tractant une remorque immatriculée AY 846 SL, conduit par [X] [C] et un véhicule B, de marque Renault Clio, immatriculé (illisible) AR 95, conduit par [N] [U]..

du tribunal judiciaire du Havre du 8 avril 2025 RG 25/01444 APPELANTE : SARL ACMODE RCS du Havre 518 185 186 [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Renaud COURBON de la SELAS

Elle a adopté la forme de société libérale par actions simplifiée (SELAS) le 28 février 2003.

Par acte du 06 janvier 2025, les sociétés intimées, à savoir la SA [17], la SELAS [20] [Y], la société [15] [D] [K], prise en la personne de Mme [K], administrateur judiciaire de la SELAS [20] [Y], la

FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame [Y] [X] Madame [B] [K] Copie exécutoire : Maître

PEDRON COUVERTURE N° RG 25/00127 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWEF Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17 la SELAS LANCELIN

KPI est par ailleurs licenciée de la marque « Conseil & Performance » en vertu d'un contrat de licence de marque en date du 1 er mars 2022.

* brevets WO-2019/064040 A1, US 11 696 747 B2 et familles, marque française n° 4690281 « MOJO », marque UK 00003558628, nom de domaine mymojo.ai, codes sources logiciels IA conformément à l'offre initialement

[H] a manqué de prudence, et se trouvait sous l'emprise de cannabis alors qu'il man'uvrait un engin lourdement chargé'; que la faute commise par M.

[V] a manqué de prudence, et se trouvait sous l'emprise de cannabis alors qu'il man'uvrait un engin lourdement chargé'; que la faute commise par M.

La déclaration d'appel et les conclusions d'appel ont été signifiées à la société Agence nationale pour l'écologie, représentée par la Selas MJS Partners par acte remis à personne morale le 18 juillet