novembre 1977, la Commission nationale paritaire de conciliation, par assimilation aux congés payés annuels, préconise l'imputation des jours de congé supplémentaires sur les jours ouvrables de la semaine

le samedi 2 février 1991 à 14 heures, Alain X... s'est rendu au domicile de son épouse pour prendre son fils Patrick conformément à l'ordonnance de non-conciliation, s'agissant de la première fin de semaine

de l'enfant de son lit en novembre 1991, ayant amené ses souffrances à l'oreille ; consultés sur cette question, les médecins-légistes estimaient qu'une chute de l'enfant dans l'escalier durant la semaine

Elles se décomptent par semaine civile.

convention collective nationale de travail applicable au personnel employé dans les industrie de boulangerie, alors, selon le moyen, d'une part, que le défaut de réponse par le salarié dans le délai de six semaines

travail ; alors que, d'autre part, le fait pour le directeur d'une association de percevoir un salaire sur douze mois au lieu de deux puisque l'association qu'il dirigeait ne fonctionnait que cinq à six semaines

grief à l'arrêt d'avoir dit que le contrat de travail de Mme X... était un contrat de gardien à service permanent comportant un service de permanence de 16 heures à 20 heures cinq jours ouvrables par semaine

qu'à la date du 20 mai 1994, Mlle X... avait refusé la modification proposée par son employeur depuis déjà un mois et l'entretien préalable à son licenciement était intervenu depuis presque trois semaines

la clientèle comme il aurait dû le faire selon son contrat, il n'en aurait réalisé que 727 et pendant cette période de cinq années, il n'avait conclu que 221 ventes, soit une moyenne d'une vente par semaine

invoqués pour qualifier la faute et la date à laquelle l'employeur en a eu connaissance, c'est-à-dire la date à laquelle il a été à même de se convaincre de leur matérialité ; qu'en énonçant que trois semaines

selon le moyen, que la société Clamart cordonnerie pressing soutenait dans ses conclusions que l'horaire contractuel, tel qu'il résultait du contrat entaché d'une erreur de frappe, était de 46 h 50 par semaine

221-22 et R 221-10 et R 221-11 du Code du travail ; 3 / que la société ne pouvait appliquer l'accord d'entreprise du 14 octobre 1992, prévoyant que le matelot a droit à un repos de 24 heures par semaine

Z... sur cinq jours de la semaine ne lui laissait manifestement aucune disponibilité pour prospecter une clientèle personnelle, le juge s'est fondé sur un document qui n a jamais été régulièrement communiqué

à la peine de 18 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que, selon la victime pendant l'incarcération de Dominique X..., son frère, Jérôme X..., qui l'avait frappé une fois, venait récupérer chaque semaine

conclusions d'appel que les deux premiers accidents, non sanctionnés par l'employeur, avaient eu pour origine des fautes d'inattention imputables à la fatigue résultant de 60 heures de travail par semaine

1989, l'employeur avait procédé à de nouvelles embauches sans rechercher si, ainsi que le soutenait la société Touflet, ces contrats n'étaient pas des contrats à durée déterminée de deux à quatre semaines

X... et les trois semaines dont il a bénéficié, soit dix jours, sans rechercher si le salarié n'avait pas reçu une rémunération pour cette période, a privé sa décision de base légale au regard des articles

à 39 heures de travail effectif pour 46 heures de présence dans les établissements ; que les employés de la boule disposaient d'un contrat de travail mentionnant expressément la répartition à la semaine