Havva Dudu Albayrak, Halil Albayrak et Serhan Albayrak sont nés respectivement en 1956, en 1960 et en 1988, et résident à Mersin. 5.

énonciations, et dès lors que les dispositions de l'article R. 413-15 I du code de la route ne prohibent pas le fait d'avertir ou d'informer de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SNCF et à la SNCF Sernam de leur désistement envers la compagnie

’aménagement et l’exploitation de l’usine marémotrice de la Rance par application d’un décret du 8 mars 1957, la SA EDF occupe, à l’occasion de l’exploitation de cet ouvrage, le marégraphe de Saint-Servan

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Serhan, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A D, représenté par Me Serhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle la préfète a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision de rejet de son

D, représenté par Me Serhan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2021 par lequel la préfète

En l'affaire Serkan Yılmaz et autres c.

personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean-manuel SERDAN

Localité 18] 332 789 296, ès-qualités d’assureur “GLOBAL INGENIERIE” de la société SOCONER n°2 à compter du 01/01/2020., dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Jean-Manuel SERDAN

1976 Istanbul   Muhdi Öztüzün 01/03/1964 Batman   Mehmet Deniz Büyük 01/01/1974 Bursa       Mehmet Ayata 08/09/1977 Diyarbakır   Osman Çelik 02/02/1974 Diyarbakır   Serkan

Préfet de La Vienne, En présence de Monsieur [Z] [H], né le 1er Janvier 1982 à [Localité 1] (GUINÉE), de nationalité Guinéenne, et de son conseil Maître Anaïs KARAPETIAN substituée par Maître Ahmad SERHAN

civiles des cloches servant à l'exercice public du culte.

bâtiment, qui ne tendait à remettre en cause ni la date de consolidation ni le taux d'IPP reconnu au salarié, mais seulement à contester les éléments pris en compte pour déterminer la valeur du risque servant

garçons apportent aux clients ; qu'en retenant, pour décider que le salarié, dont elle constatait qu'il avait été engagé comme "officier", n'avait pas commis de faute en refusant de servir un thé, qu'en servant

contrats de bail commercial renouvelés postérieurement à leur entrée en vigueur, mais qui avaient initialement été conclus sous le régime antérieur, elles conduisent à une modification de l'indice servant

B... depuis 2010 en se servant des informations et pièces communiquées par celui-ci et en appliquant l'accord que le demandeur avait passé avec le conseil général du Nord, sans constater qu'elle avait

23 avril 2015, lors de l'établissement de son constat, que la canalisation avait été implantée, non pas sur le mur de l'appentis, mais sur le mur en pierres, situé en contrebas du mur de l'appentis, servant