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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137210ccd580146773f08b5
2 mai 1989
lorsqu'on a imposé au salarié d'assurer en plus de son propre travail, la "recherche" dans un service supplémentaire, à savoir le service "risques internationaux", l'organisation même du travail et la tâche
comm
Donne défautc/M. Y
6137213acd580146773f20ac
12 juin 1990
X... était seul chargé de relations avec les administrations sans préciser en quoi l'accomplissement de ces tâches purement formalistes pouvait caractériser le pouvoir d'engager commercialement et financièrement
6137236ccd580146774098f0
2 mars 2000
eux-mêmes le commencement de la descente et de l'interpréter comme une incitation à entreprendre le rangement du matériel, et que Mme X..., qui avait une expérience suffisante pour s'acquitter de la tâche
61372303cd58014677404537
18 février 1998
lettre de licenciement, il n'a pas à invoquer dans cette lettre les éléments justifiant de son bien-fondé; que les faits pour un salarié de commettre de nombreuses anomalies dans l'exécution de ses tâches
61372305cd580146774046ea
25 février 1998
pouvait se borner à relever que la salariée devait répondre aux appels des pensionnaires, donner quelques soins de réconfort et changer les malades, sans rechercher, comme elle y était invitée, si ces tâches
61372310cd58014677404f53
26 mai 1998
Y... en ce qui concerne son activité personnelle et la mise en oeuvre des moyens d'exploitation était inhérente aux tâches dont il était chargé et s'exerçait dans le cadre de l'entreprise Shell vis-à-vis
61372383cd5801467740ac14
24 mai 2000
qu'y existe un emploi disponible, qu'en l'espèce, les sociétés du groupe n'avaient plus aucun service informatique et n'employaient comme salariés que des ouvriers et techniciens du bâtiment dont les tâches
6137239fcd5801467740c26d
23 mai 2001
mois de chômage, la cour d'appel a violé l'article L. 122-4-2 du Code du travail ; 4 / qu'il appartient au salarié qui le prétend d'établir que son contrat s'est poursuivi après achèvement de la tâche
cr
61372648cd580146774245f6
25 mai 2004
l'organisation et de l'exécution de ce travail ; que, cependant, les travaux à réaliser étaient énumérés dans les contrats écrits : jardinage, entretien du parc, petits travaux d'entretien ; que ces tâches
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201063
25 novembre 2021
14) ; qu'en retenant, pour juger qu'il existait une présomption de faute inexcusable, que l'attestation portant sur une formation d'une demi-journée était très générale, sans même constater que les tâches
ECLI:FR:CCASS:2021:C201087
Il relève que le détail des contrats de sous-traitance conclus, qui supposent la mise en oeuvre d'une technicité particulière pour l'exécution d'une tâche spécifiquement définie, n'était pas produit aux
61372671cd58014677425980
24 janvier 2007
nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que l'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut changer les conditions de travail d'un salarié ; que la circonstance que certaines tâches
61372680cd580146774260e4
8 janvier 2003
une activité du bâtiment exercée à titre accessoire, à la condition que cette activité soit accomplie dans le cadre d'une entreprise distincte et par un personnel affecté de manière permanente à cette tâche
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01155
20 octobre 2021
avertissement non contesté du 18 décembre 2015, le refus injustifié, le 2 mars 2016, du salarié de participer à une réunion d'équipe, et son refus tout aussi injustifié, le 19 mars suivant de procéder à des tâches
61372288cd580146773fe205
4 mai 1995
X..., toutes les tâches de celui-ci, et qu'enfin, les organigrammes 1990 et 1991 des diverses succursales de la société anonyme Rivoire contenaient les postes de direction et de directeur d'exploitation
613721d8cd580146773f80aa
27 janvier 1993
X... était "chargé des tâches suivantes : prospection dans le but de développer le chiffre d'affaires de la société, établissement de devis et de factures pour toutes interventions dans le domaine hospitalier
6137228fcd580146773fe7a9
24 janvier 1996
X... étaient conformes à celles visées par le coefficient 280 sans s'expliquer sur les tâches ainsi remplies par le salarié pour le compte de M.
613722e6cd58014677402eea
22 octobre 1997
attaqué (Paris, 27 mai 1994) d'avoir fait droit à la demande de requalification des contrats alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat à durée déterminée peut être conclu pour l'exécution d'une tâche
613722e7cd58014677402fed
25 juin 1997
poste de déléguée diététique à Mme X..., sans s'expliquer sur les moyens des conclusions d'appel de ladite société faisant valoir que le rôle du délégué diététique était essentiellement promotionnel, tâche
613722d8cd580146774023c5
19 mars 1997
C..., qui avaient assuré certaines tâches pour le restaurant le Palais des Congrès, avaient également exercé des activités de gestion et d'administration générales, au niveau de la société SCRS, et occupé
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