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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471764.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469578.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B ; 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471380.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464423.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M. Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449650.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 novembre 2021. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451755.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellecr
ées du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiantsc/David X
613725b6cd5801467741ff96
5 février 1998
5 février 1998
NANCY ; contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1997, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et délit douanier, a notamment condamné David
Source officiellecr
édure suiviec/Mohamed X
613725b9cd58014677420105
2 septembre 1998
2 septembre 1998
David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 24 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Mohamed X... pour le délit de blessures involontaires
Source officielleciv1
61372339cd580146774070a2
16 février 1999
16 février 1999
X..., époux divorcé de Mme Z..., a acquis, au nom de son fils mineur, David, et en sa qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire, un immeuble dont il a payé le prix ; que David X... est décédé
Source officielleciv1
6137220dcd580146773f9d6a
24 novembre 1993
24 novembre 1993
M., qui a exercé, sur le fondement des articles 334-9 et 311-12 du Code civil, une action tendant à faire dire que le jeune David était bien son fils et non celui de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476358.20240214
14 février 2024
14 février 2024
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454031.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471351.20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473256.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310508
26 septembre 2024
26 septembre 2024
] sis [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 23-16.078 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 2e chambre, section A), dans le litige l'opposant à la société David
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10479
17 juin 2026
17 juin 2026
David, conseiller, les observations écrites de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de l'association Congés intempéries BTP caisse du Grand Ouest, de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201367
22 septembre 2016
22 septembre 2016
David X..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91045
28 janvier 2014
28 janvier 2014
Madame Brigitte G... ... 49100 ANGERS présentes, assistées de Maître Jean pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS INTIME et APPELANT : L'ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT LYCEE DAVID
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2006:201
23 mars 2006
23 mars 2006
#David Meca-Medina i Igor Majcen przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1991:377
4 octobre 1991
4 octobre 1991
#David Maxwell Middleburgh contra Chief Adjudication Officer.#Pedido de decisão prejudicial: Court of Appeal - Reino Unido.
Source officiellePage 83 sur 1673