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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68d44a7e6a4025c174c48fd2
23 septembre 2025
PAR CES MOTIFS Vu l’article L3211-12-1 du Code de la santé publique, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, FAISONS droit à la requête et ordonnons le maintien de
68e962543ea43407b9115aa7
9 octobre 2025
68d44a786a4025c174c48f4a
Procédures collectives
69eb62bdcdc6046d476011a5
13 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 AVRIL 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100844
23 novembre 2022
CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2022 Cassation partielle M.
1ère Chambre
6a167cfbcdc6046d4710ac45
26 mai 2026
L'association départementale des pupilles de l'enseignement public du Morbihan (AD PEP 56) est une association locale, membre de la fédération générale des pupilles de l'enseignement public, qui intervient
ECLI:FR:CCASS:2020:C100644
4 novembre 2020
dispositions de l'article 5 du protocole n° 7 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales énonçant des droits fondamentaux tels que l'égalité entre les parents vis-à-vis
ECLI:FR:CCASS:2020:C100645
bilatéral antérieur l'article 5 du traité de 1962 doit s'effacer devant les dispositions de l'article 5 du protocole n° 7 de la CEDH énonçant des droits fondamentaux tels que l'égalité entre les parents vis-à-vis
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00691
27 mai 2026
Appel a été interjeté par le prévenu et le ministère public. Examen des moyens Sur le premier moyen 5.
61372612cd58014677422be6
22 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
comm
61372435cd58014677413908
24 septembre 2003
enregistrée en 1985, et renouvelée depuis, pour désigner des oeufs, a judiciairement poursuivi la société Domaine des Béates, pour avoir déposé en 1997 une marque "Les Matines" afin de désigner des vins
J.L.D. HSC
69d5477acdc6046d476f6c40
7 avril 2026
Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 03 avril 2026.
Soins contraints
6a10b9ebcdc6046d479cd4d8
22 mai 2026
Portalis DBY6-W-B7K-ED65 Du : 22 Mai 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 22 mai 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01397
19 octobre 2021
Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C100449
11 septembre 2024
Sassoust, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.
613725edcd580146774219b0
15 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
civ3
6137242ecd580146774134ca
27 février 2007
l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 97-70.074 et n° A 97-70.078 ; Sur le moyen pris de l'existence de recours formés par les expropriés contre l'arrêté portant déclaration d'utilité publique
ECLI:FR:CCASS:2017:C100824
5 juillet 2017
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Cassation partielle sans renvoi Mme Batut, président Arrêt n° 824 FS-P+B+R+I Pourvoi n° U 15-28.597
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200428
30 mars 2017
- Etablissement Ma Vie à domicile aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de l'association La Maison de l'aide à la vie - Etablissement Ma Vie à
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9 juin 1993
Paul Y..., directeur de publication à Science et Vie, 38/ M.
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