Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre (J.U)
DTA_2314106_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
pour faute de l’Etat est engagée dès lors qu’il n’a pas été relogé, alors qu’il a été reconnu prioritaire par la commission de médiation ; - il est hébergé avec son épouse, leurs deux enfants et, un week-end
Source officielleCH 2 JU
DTA_2402874_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il soutient que : - il croyait que la taxe d'habitation avait été supprimée ; - sa sœur se rend dans l'appartement en litige tous les après-midis ; il y vient les week-ends ; son fils est logé gratuitement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304242_20230825
25 août 2023
25 août 2023
perçus par elle-même et son époux, qui ne percevait pas de salaire en 2020 comme auto-entrepreneur d'une société de nettoyage industriel ; qu'elle avait signalé que son époux avait repris une activité le week-end
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02067_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B de se présenter une fois par jour, y compris les week-ends et jours fériés, à 10 heures au commissariat de Montreuil-sous-Bois et a, par l'article 3 de ce jugement, rejeté le surplus des conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2400925_20240212
12 février 2024
12 février 2024
l'atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ne sont pas avérées dès lors qu'un hébergement a été attribué à l'intéressée du 9 au 24 janvier 2024, puis du 1er au 8 février 2024 et le week-end
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402849_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
mois de mai 2024 ; il a impérativement besoin d'un véhicule personnel pour cette activité également ; il en a en outre besoin pour assumer ses obligations parentales, son fils, dont il a la garde un week-end
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317380_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
elle a effacé de manière occulte son nom des listes d'athlètes qualifiées ou qualifiables des bilans de la fédération de sorte qu'elle ne pourra pas se présenter pour les championnats de France du week-end
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163279133484180ee7228d4
8 juin 2011
8 juin 2011
PARTIES CONVOQUÉES LE : 8 décembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61635151a2ead9ed860b6f4c
26 janvier 2011
26 janvier 2011
avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Décembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61639211c171f9a1fe14c680
19 mai 2010
19 mai 2010
avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163b5321669d540ac7bab31
17 juin 2010
17 juin 2010
VANDEVELDE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 avril 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891c0
13 février 2007
13 février 2007
Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre M. J.L. THOMAS, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891c2
13 février 2007
13 février 2007
Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme C. SONOKPON, Conseiller M. J.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89633
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre M. J.L. THOMAS, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8980d
5 décembre 2007
5 décembre 2007
de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Louis GAYAT DE WECKER
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89818
5 décembre 2007
5 décembre 2007
barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 31 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Louis GAYAT DE WECKER
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8981c
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Maître Fabrice NICOLETTI, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis GAYAT DE WECKER
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89826
30 novembre 2007
30 novembre 2007
dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Madame Anita RATION, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Louis GAYAT DE WECKER
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8986e
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Michel DELMAS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Louis GAYAT DE WECKER
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b7d
16 novembre 2007
16 novembre 2007
la SCP JOSEPH AGUERA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Louis GAYAT DE WECKER
Source officiellePage 83 sur 916