Comptabilité des produits Le titulaire tiendra une comptabilité des produits conformément aux usages en vigueur et aux obligations douanières et fiscales applicables. 10.4.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85

Arrêté du 3 février 1986 portant approbation des statuts de l'Agence nationale pour les aides techniques et l'édition adaptée aux personnes déficientes visuelles.

En son absence, le vice-président le remplace. Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses.

Article 45

—

suivantes sont toutes respectées : Elimination rapide et automatique de tout défaut franc entre phase et neutre par les dispositifs de protection contre les surintensités ; Résistance globale de terre du conducteur neutre inférieure à quinze ohms ; Absence

Article Annexe I bis

—

Une bonne réponse vaut 1 point, une mauvaise ou une absence de réponse vaut 0.

Article 12

—

Les moyens matériels et pédagogiques (conformes à l'annexe XI) dont il dispose ou les conventions de mise à disposition de ces moyens par un établissement recevant du public autorisant la manipulation, en absence du public, des installations techniques

Article L22-10-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 28

Code de commerce

susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l'exercice de celles-ci, ne peut être pris par la société s'il n'est pas conforme à la politique de rémunération approuvée ou, en son absence

Article 1605 nonies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 87

Code général des impôts

L'acte de cession soumis à la formalité fusionnée ou présenté à l'enregistrement précise, sous peine de refus de dépôt ou de la formalité d'enregistrement, la nature et le fondement de cette exonération ou de cette absence de taxation.

Article 1740 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 15

Code général des impôts

La mise en demeure prévue au IV des mêmes articles 283 bis ou 293 A ter mentionne la sanction de publication prévue au présent article ; 2° De l'amende prévue au premier alinéa de l'article 1734 pour absence de réponse à une demande de communication d'informations

Article 1529

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 16

Code général des impôts

déclaration ne doit être déposée.L'acte de cession soumis à la formalité fusionnée ou présenté à l'enregistrement précise, sous peine de refus de dépôt ou de la formalité d'enregistrement, la nature et le fondement de cette exonération ou de cette absence

LEGIARTI000030743741

—

école française à l'étranger : nomination et renouvellement en qualité de membre 8 mois Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable Obtention de dispenses d'épreuves au diplôme de comptabilité

Article Annexe 8-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 27 > 52

Code de commerce

code monétaire et financier ; – requête aux fins de modification de mission ; – requête en taxation d'émoluments ; – requête en clôture de procédure ; – passation des écritures comptables des états trimestriels et diligences spécifiques à la comptabilité

Article 50-00 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 15

Code général des impôts, annexe IV

droits indirects la déclaration mensuelle en y indiquant le stock théorique en début de période, le stock théorique en fin de période, annotée de la mention " Néant ". 1° La déclaration récapitulative mensuelle comporte, pour chaque compte de la comptabilité

Article 1

—

Comptabilité et gestion d'entreprise. Distribution commerce et gestion commerciale. Publicité. Traitement de l'information. Professions technico-commerciales des industries des métaux.

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

ADMISSIBILITÉ Première épreuve Comptabilité et audit I.-Comptabilité financière, comptabilité de gestion et contrôle de gestion A.-Comptabilité financière : Les articles L. 123-12 à L. 123-28 et R. 123-172 à R. 123-208 du code de commerce.

LEGIARTI000049484177

—

météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés limitée, absence de risques d'évolution défavorable anormaux.

Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Code du sport

Que la comptabilité de la fédération est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur ; 3.3.2. Si une comptabilité distincte, formant un chapitre de la comptabilité de la fédération, est tenue pour certains établissements ; 3.3.3.

LEGIARTI000034033399

—

totalité de l'équipe est de 12 heures hors vacations de nuit ; - une planification adaptée et souple des congés et vacations, en consolidant le rôle des chefs d'équipes : l'expérimentation doit permettre d'évaluer le dépôt des congés et absences

Article L22-10-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 28

Code de commerce

susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l'exercice de celles-ci ne peut être pris par la société, s'il n'est pas conforme à la politique de rémunération approuvée ou, en son absence

Article R341-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 92

Code monétaire et financier

L'information sur l'absence d'un tel droit ainsi que sur les conséquences de cette absence est fournie par le démarcheur à la personne démarchée. 4° Les recours : le démarcheur fournit à la personne démarchée l'information sur l'existence ou l'absence

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