du 6 août 2021, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a décidé de : - rabattre l'ordonnance de clôture, - d'ordonner la réouverture des débats pour permettre aux parties de conclure sur la possible absence

[C] [F] [V] [B] (EI) sous le nom "[S]" [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Juge chargé d'instruire l'affaire avant tenu seull'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties

X..., tant que celui-ci n'était pas libéré de la clause de non-concurrence ; que l'arrêt déféré a réformé cette ordonnance, dit n'y avoir lieu à référé en l'absence de trouble manifestement illicite, et

D... pour agir au nom du syndicat n'était pas rapportée en l'absence de dépôt de la liste des membres de la commission administrative en préfecture, lors de leur renouvellement, n'a pas justifié sa décision

[H] et [D] sont associés et co-gérants de la société en nom collectif [H] et [D]. 2.

PIREYRE, président Arrêt n° 986 F-D Pourvoi n° J 21-12.788 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Y... aurait versé une somme de 65 800 euros sur un compte ouvert au nom de Mme X... du 27 juin 2005 à fin août 2013, et qu'il aurait réglé trois voyages au nom de celle-ci, sans établir que cette somme

confirme l'absence de validité du rapport Piseo en relevant que « la SAS Zenium ne présente à la cour qu'une déclaration établie au demeurant par un certificateur non officiel (le laboratoire Piseo) de

juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 592 F-D Pourvoi n° X 22-24.741 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fabert, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ciemi, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 02-40.393 et n° R 02-40.410 ; Attendu que M.

Il soutient que : - l'arrêté litigieux est entaché d'incompétence de son auteur et méconnaît les dispositions de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration en l'absence

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

2025F11495 - 2612000006/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F11495 Numéro de Procédure collective : 2025RJ168 CHAMBRE DES PROCEDEURES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

La Cour d’appel de Besançon a infirmé le jugement du conseil de prud’hommes, a déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse, et a condamné le défendeur à verser au demandeur 33 000 € au titre