procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, régularisée le 9 août 2023 et des mémoires enregistrés le 10 juin 2025, le 23 septembre 2025 et le 13 novembre 2025, la société par actions

Au-delà, elle justifie le sursis à statuer par l'existence d'une instance ouverte sur l'action en responsabilité engagée contre le Crédit Agricole et la société CAPGEN.

mentionnant les primes familiale, de vacances et d'expérience pour la part que chacune représentait dans le salaire mensuel de base mentionné sur les bulletins de paie à rectifier ; Déboute Mme [Z]

septembre 2016, ont formé le pourvoi n° A 18-22.060 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige les opposant à la société Elsan, société par actions

non-recevoir tirée de la forclusion de l'action du Syndicat des copropriétaires à l'encontre de la SCI des Carrières.

Selon les arrêts attaqués (Douai, 16 mai 2019, rectifié le 4 juillet 2019), le 29 octobre 2009, M. [M], avocat, a reçu mandat de M.

A à 3 017 968 actions, d'une valeur d'un euro chacune. 11.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Frédéric GONDER Me Philippe BENZEKRI rectifie le jugement du mercredi 12 juillet 2023 de l'affaire portant le numéro RG initial

Par un arrêt n° S 2016-2434 du 21 juillet 2016 rectifié, la Cour des comptes a, sur réquisitoire du procureur financier près la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, Haute-Normandie, constitué

A... verse aux débats : - la copie délivrée le 3 mai 2013 de son acte de naissance portant mention de ce qu'il a été dressé le 23 février 1970 sous le numéro 97 et rectifié par « ordonnance n° 91 STS/2001

pour des sommes variant généralement de 10 000 à 50 000 francs; qu'en réponse à la vérification fiscale, les associés ont reconnu les chiffres de la comptabilité clandestine mais ont proposé des rectifications

octobre 2017, ne lui a pas fait connaître les conséquences financières des impositions au titre de l'année 2015 ; - l'administration n'a pas tenu compte du montant réel de bénéfices non commerciaux rectifiés

Par une proposition de rectification en date du 21 juin 2018, le service vérificateur a notamment rectifié le résultat imposable à l'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2015 et 2016,

A l’issue des opérations de contrôle, l’administration a tiré les conséquences des rehaussements notifiés à la société et a notifié aux époux B..., par une proposition de rectification du 22 février 2021

A l’issue des opérations de contrôle, l’administration a tiré les conséquences des rehaussements notifiés à la société et a notifié aux époux B..., par une proposition de rectification du 22 février 2021

les bulletins de salaires afférents, de lui communiquer le bulletin de paie au titre du mois de juin 2020 et de rectifier son attestation Pôle emploi.

l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° B 17-22.540 et K 17-28.528 formés par la société Maestris, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt du 2 juin 2017 et rectifié

: 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société [...] , dont le siège est [...] , 2°/ à la société [...] , société par actions