Sont électeurs sans conditions d'âge : 1° Les agents titulaires qui se trouvent le jour de l'ouverture du scrutin soit en service à la Banque de France, soit en congé, soit en position de détachement, soit en disponibilité pour un service national, soit

Article R114-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 23

Code du sport

Le nombre des agents mentionnés aux a et b de l'article R. 114-44 et logés par nécessité absolue de service est déterminé, selon l'importance et la spécificité des centres et les fonctions exercées par les agents, conformément aux dispositions fixées

Article L413-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 50 > 07

Code du cinéma et de l'image animée

Est régie par l'article L. 8271-4 du code du travail la transmission par les agents de contrôle mentionnés à l'article L. 8271-1-2 du même code aux agents du Centre national du cinéma et de l'image animée de tous renseignements et tous documents nécessaires

Article R15-33-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 33

Code de procédure pénale

Les agents des douanes ne peuvent être habilités à effectuer des missions de police judiciaire que lorsqu'ils sont affectés à l'Office national anti-fraude du ministère du budget.

LEGIARTI000048446453

—

résidence Strasbourg Adjoint au chef SPAF (aéroport) 1 67 DZPAF Est DIDPAF Strasbourg résidence Strasbourg Adjoint DIDPAF 1 67 DZPAF Est DIDPAF Strasbourg résidence Strasbourg Chef BMR 1 67 DZPAF Est DIDPAF Strasbourg résidence Strasbourg Chef

LEGIARTI000051160265

—

18 7 5 3 3 Nantes 20 8 6 3 3 Normandie 20 8 6 3 3 Paris-Belleville 22 9 7 3 3 Paris-Est-Marne-la-Vallée 20 8 6 3 3 Paris-Malaquais 25 10 7 4 4 Paris-Val-de-Seine 25 10 7 4 4 Paris-La Villette 25 10 7 4 4 Saint-Etienne 20 8 6 3 3 Strasbourg

Article Annexe

—

Zone de défense Est Siège : Metz (départements des régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine Siège : Dijon Sièges : Besançon, Châlons-en-Champagne, Charleville-Mézières, Mulhouse, Nancy, Reims, Troyes, Sens et Strasbourg

Article Annexe

—

Bordeaux 261 929 Poweo 163 753 Enerest 114 024 Direct Energie 105 261 Vialis 103 357 Gaz Electricité de Grenoble 41 902 Ene'O 21 857 Régies municipales multiservices de La Réole 19 482 Energis 18 268 Veolia Eau 17 301 ES Energies Strasbourg

LEGIARTI000024829188

—

CSERD de Strasbourg. CSERD de Toulouse composé de 3 services : Total services agréés : 30 (24 services composant les 16 CSERD et 6 services liés par convention)

Article R421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 45 > 09

Code de la propriété intellectuelle

la justice, du ministre chargé de la propriété industrielle et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; 2° La possession d'un diplôme délivré par le Centre d'études internationales de la propriété industrielle (CEIPI) de l'université de Strasbourg

Article D822-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 71

Code de l'éducation

Centre-Val de Loire : Orléans-Tours. 5° Région académique de Corse : Corse. 6° Régions académiques de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique : Guadeloupe, Guyane et Martinique. 7° Région académique Grand Est : a) Nancy-Metz ; b) Reims ; c) Strasbourg

Article 42

—

La médecine de prévention au bénéfice du personnel civil et militaire a pour mission principale d'éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail.

Article 98

—

Sans préjudice des dispositions de l'article 97 du présent règlement intérieur, les agents contractuels sont représentés à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de l'Institut, conformément aux dispositions

Article 9

—

I. - Les traitements mentionnés aux articles 4, 6, 7 et 7 bis ne peuvent être réalisés que par des agents de la direction générale des finances publiques ayant au moins le grade de contrôleur, ou des fonctionnaires et agents contractuels de niveau équivalent

Article L512-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 96

Code de la consommation

Les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les agents de la Commission de régulation de l'énergie peuvent se communiquer spontanément ou sur demande tous les renseignements et les documents détenus ou recueillis

Article 9

—

Les agents visés par le présent arrêté peuvent, en application des dispositions de l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé, être replacés dans la situation de présence au poste.

Article 12

—

Les agents de maîtrise ouvrière et d'exécution des services techniques communaux peuvent percevoir, à compter du 1er janvier 1975, une indemnité d'astreinte lorsqu'ils sont tenus d'effectuer une permanence à domicile en vue de répondre aux nécessités

Article 5

—

En matière de protection sociale, de congé et de rapatriement, les droits des agents non titulaires de nationalité française sont ceux prévus par le décret du 22 juillet 1982 susvisé relatif à la protection sociale des agents non titulaires de l'Etat

Article 5

—

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens pour les agents qui relèvent de la direction générale de la

Article L134-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 96

Code de l'énergie

Les agents de la Commission de régulation de l'énergie et les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes peuvent se communiquer spontanément ou sur demande tous les renseignements et les documents détenus ou recueillis

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