Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1018DEC000622304
18 octobre 2005
18 octobre 2005
Il insiste sur le fait que la peine en question n’avait pas pour objectif de rétablir la confiance du public dans la police ou de la maintenir en empêchant l’intéressé de percevoir de généreuses allocations
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c521fa
23 février 1994
23 février 1994
Sur le moyen unique : Vu l'article L. 511-1 du Code du travail ; Attendu que les salariés des sociétés du groupe Rhône-Poulenc bénéficiaient d'une allocation complémentaire de retraite, servie par
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032273094c52e5e3d6974b7
5 avril 2018
5 avril 2018
- UFP retraites, MM.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01386
9 juillet 2008
9 juillet 2008
de réversion des veuves des salariés, fonction du montant de l'allocation complémentaire de retraite, ne résultant pourtant pas du manquement de l'employeur aux engagements souscrits au plan social en
Source officiellesoc
6079b1a89ba5988459c52ece
17 décembre 2002
17 décembre 2002
allocation de départ en retraite résultait d'un accord collectif, le conseil de prud'hommes s'est contenté de relever que cette allocation figurait sur une note émanant du groupe FCI établissant la liste
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2300835_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
C a répondu à la caisse d'allocations pour contester ces constatations.
Source officielle8ème chambre
DTA_2306645_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : " Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active
Source officielle8ème chambre
DTA_2109612_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : " Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active
Source officielle8ème chambre
DTA_2203432_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : " Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2112020_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
civile n'excède pas trois mois, au versement sans interruption de cette allocation.
Source officiellesoc
613721c4cd580146773f712d
9 juillet 1992
9 juillet 1992
l'IRP-RP de sa demande, la cour d'appel a retenu que l'article 29 des statuts intitulé "liquidation anticipée" concernait bien l'allocation complémentaire de retraite (ACR) à laquelle pouvaient prétendre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01744
22 octobre 2008
22 octobre 2008
au 31 octobre 2001 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une allocation complémentaire de retraite et une gratification d'ancienneté, alors, selon le moyen
Source officielle8ème chambre
DTA_2111729_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
: a) L'allocation de logement familiale ; / b) L'allocation de logement sociale ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2111730_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
: a) L'allocation de logement familiale ; / b) L'allocation de logement sociale ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2111731_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
: a) L'allocation de logement familiale ; / b) L'allocation de logement sociale ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2111732_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
: a) L'allocation de logement familiale ; / b) L'allocation de logement sociale ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2204191_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
: a) L'allocation de logement familiale ; / b) L'allocation de logement sociale ".
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2403150_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : " Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2402482_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : " Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2402608_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : " Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active
Source officiellePage 83 sur 8135