C... sur le fondement du 1° du 1 de l’article 109 du code général des impôts, à la suite de la vérification de comptabilité dont a fait l’objet la société Alliance Ambulances et dont M.

Le taux horaire retenu pour calculer cette contrepartie est égal à la moyenne des taux horaires conventionnels en vigueur applicables aux personnels ambulanciers A et B.

Les parties ont régularisé un contrat à durée indéterminée en date du 23 mars 2009 pour un emploi de chauffeur ambulancier CCA.

[A] [H] a été engagé par la société à responsabilité limitée (SARL) [1] ([2]) par un contrat à durée indéterminée à compter du 10 avril 2007 qualité d'auxiliaire ambulancier [3].

QUI ETAIT EN CURE THERMALE A AMELIE-LES-BAINS S'EST FAIT TRANSPORTER EN AMBULANCE, LE 5 JUIN 1974 A CERET, AFIN D'Y FAIRE EFFECTUER DANS UNE CLINIQUE LOCALE DIVERS EXAMENS, PUIS POUR REVENIR AU LIEU DE

A MARSEILLE, LIEU DE SON DOMICILE ET HOSPITALISE EN CLINIQUE DU 21 AU 24 MARS ; QUE POUR CONDAMNER LA CAISSE PRIMAIRE A PRENDRE EN CHARGE LES FRAIS DE TRANSPORT EN AMBULANCE DE ROANNE A MARSEILLE,

[O] [R] en qualité de gérant de la SARL AMBULANCES ALPHA 27.

EST (Appelée en cause par assignation du 15/11/2023 remise à personne morale), demeurant [Adresse 8] non comparante Maître Me [F] [T], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société AMBULANCES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise unipersonnelle à responsbilité limitée ABC Taxis Ambulances, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ABC Taxis Ambulances, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

la personne de Me [X] [V] Monsieur [E] [S], associé et fils de Monsieur [L] [S] Par jugement du 17/11/2025, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société AMBULANCE

DEFENDEUR : EURL AMBULANCES DES COTEAUX Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de [Localité 1] : 421163247 / N° de Gestion : 1998 B 4477 Représentant Légal : M.

Saint-Quentin (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Quentin, au profit de : 1°) la société à responsabilité limitée Ambulances

AMBULANCES A.B.H.M [Localité 4], prise en la personne de son président représentée par Me Hakim IKHLEF, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants et défendeurs à l'incident S.A.

Ricour, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de Mme T..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Ambulances D... et Q... ;

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 397 du code de procédure civile ; Attendu que la société Aunis ambulances (la société) a saisi

Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Boulogne-sur-Mer, au profit de la société à responsabilité limitée Etaples Ambulances

par son état, ainsi qu'en attestent les pièces médicales produites et la prescription médicale de transport ; Qu'en statuant ainsi, alors que le transport litigieux, n'ayant pas été effectué en ambulance

de prise en charge, le jugement retient, d'une part, qu'il convient d'appliquer l'article R. 322-10, 1°, c, du code de la sécurité sociale, l'état de santé de Mme X... justifiant un transport par ambulance

transports sanitaires sont définis par une convention nationale conclue pour une durée au plus égale à cinq ans entre une ou plusieurs organisations syndicales nationales les plus représentatives des ambulanciers