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3 327 résultats pour « analyses et frais de laboratoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49aabcdc6046d472de975

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

d'huile et de gazole en laboratoire.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00942_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

En outre, les activités du laboratoire qui emploie M. A... nécessitent, par leur nature, une collaboration avec des professionnels de santé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616359d41416be03751aa3ff

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

après des officines de pharmacie a relevé qu'il avait été remplacé par le Vitalogink ; elle a estimé que cette substitution résultait d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme commis par les laboratoires

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00721

Cassation

19 juin 2012

19 juin 2012

autre précision sur la nature, l'étendue et la gravité de ce vice ; que se contentant d'un examen visuel de l'installation, il n'a procédé à aucun examen technique et n'a pas ordonné d'essais en laboratoire

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les mesures de gaz figurent en Annexe 2 sur les rapports édités par l'analyseur de gaz.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68fb977f11af6ba0065f39cb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Chacune des parties gardera la charge de ses frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911cf

Appel

25 février 2014

25 février 2014

En effet ni les résultats d'analyses du 13 janvier 2011 ni ceux du 4 mars 2011, réalisés par le laboratoire Eurofins Ascal pour la société ColArt, et communiqués à la CUM, ne font apparaître un excès de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d890c8cdc6046d47bba420

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Mme [D] [V] (la salariée) a été engagée par la société [1] (l'employeur), exerçant une activité de production et distribution de systèmes pour les laboratoires d'analyses médicales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89296

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Elle réclame 2 500 € en remboursement de ses frais irrépétibles. MOTIFS DE LA DECISION 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10528

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

Sur les frais irrépétibles et les dépens : L'équité commande de confirmer le jugement entrepris en ses dispositions relatives aux frais irrépétibles et de condamner la S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cac

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Dans le dernier état de la relation de travail Mme Ghislaine Y... occupait la fonction de technicien analyses comptables.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Zamfirc/Roumanie

ECLI:CE:ECHR:2019:0319JUD004782614

Admin. suprême

19 mars 2019

19 mars 2019

    À la sortie de l’hôpital du requérant, les analyses de laboratoire prescrites pour permettre de déterminer la présence du virus de l’hépatite étaient toujours en cours.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603671f2c223cf12e86ff17c

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

[P] de ses autres demandes, condamné la société Hinterland aux entiers dépens, en ce non compris la somme de 999,67 € correspondant à la quote-part des frais d'expertise, éventuels frais d'exécution,

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929d4cdc6046d47546056

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En l'absence de frais de résolution standard, le montant des frais de résolution correspond au prix moins les économies de coûts et les revenus réalisés du fait d'une remise à disposition des services

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f36d

Appel

21 septembre 2009

21 septembre 2009

de commercialisation de produits pharmaceutiques et emploie à cet effet 800 délégués médicaux répartis par secteur pour visiter les médecins et leur faire connaître les produits pharmaceutiques du laboratoire

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02941_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

. / Dans les collectivités et les établissements mentionnés à l'alinéa précédent, les ingénieurs principaux sont placés à la tête d'un service technique, d'un laboratoire d'analyses ou d'un groupe de services

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000878_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

. / Dans les collectivités et les établissements mentionnés à l'alinéa précédent, les ingénieurs principaux sont placés à la tête d'un service technique, d'un laboratoire d'analyses ou d'un groupe de services

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000879_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

. / Dans les collectivités et les établissements mentionnés à l'alinéa précédent, les ingénieurs principaux sont placés à la tête d'un service technique, d'un laboratoire d'analyses ou d'un groupe de services

Source officielle
CC

other

60793b3d9ba5988459c3c7e2

Cassation

16 décembre 2002

16 décembre 2002

Les explications des experts quant à l'état de dégradation du cyanure trouvé dans le flacon, alors que Jean-Marc X... aurait acheté du cyanure " frais " (= non dégradé), ne seraient pas satisfaisantes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d0e

Appel

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Comme cela a déjà été analysé pour définir la compétence de juridiction, le contrat est localisé à VILLEURBANNE en France.

Source officielle

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