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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
d'huile et de gazole en laboratoire.
5ème Chambre
DCA_24PA00942_20260219
19 février 2026
En outre, les activités du laboratoire qui emploie M. A... nécessitent, par leur nature, une collaboration avec des professionnels de santé.
Pôle 5 - Chambre 5
616359d41416be03751aa3ff
28 avril 2011
après des officines de pharmacie a relevé qu'il avait été remplacé par le Vitalogink ; elle a estimé que cette substitution résultait d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme commis par les laboratoires
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00721
19 juin 2012
autre précision sur la nature, l'étendue et la gravité de ce vice ; que se contentant d'un examen visuel de l'installation, il n'a procédé à aucun examen technique et n'a pas ordonné d'essais en laboratoire
chambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
1 juillet 2025
Les mesures de gaz figurent en Annexe 2 sur les rapports édités par l'analyseur de gaz.
Ch. civile et commerciale
68fb977f11af6ba0065f39cb
23 octobre 2025
Chacune des parties gardera la charge de ses frais irrépétibles.
Cour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911cf
25 février 2014
En effet ni les résultats d'analyses du 13 janvier 2011 ni ceux du 4 mars 2011, réalisés par le laboratoire Eurofins Ascal pour la société ColArt, et communiqués à la CUM, ne font apparaître un excès de
Pôle 6 - Chambre 8
69d890c8cdc6046d47bba420
9 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Mme [D] [V] (la salariée) a été engagée par la société [1] (l'employeur), exerçant une activité de production et distribution de systèmes pour les laboratoires d'analyses médicales
6253c9c0bd3db21cbdd89296
4 septembre 2007
Elle réclame 2 500 € en remboursement de ses frais irrépétibles. MOTIFS DE LA DECISION 1.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10528
8 juin 2016
Sur les frais irrépétibles et les dépens : L'équité commande de confirmer le jugement entrepris en ses dispositions relatives aux frais irrépétibles et de condamner la S.A.S.
6253cca4bd3db21cbdd90cac
12 novembre 2013
Dans le dernier état de la relation de travail Mme Ghislaine Y... occupait la fonction de technicien analyses comptables.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Zamfirc/Roumanie
ECLI:CE:ECHR:2019:0319JUD004782614
19 mars 2019
    À la sortie de l’hôpital du requérant, les analyses de laboratoire prescrites pour permettre de déterminer la présence du virus de l’hépatite étaient toujours en cours.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
603671f2c223cf12e86ff17c
22 octobre 2015
[P] de ses autres demandes, condamné la société Hinterland aux entiers dépens, en ce non compris la somme de 999,67 € correspondant à la quote-part des frais d'expertise, éventuels frais d'exécution,
4e chambre civile
6a1929d4cdc6046d47546056
28 mai 2026
En l'absence de frais de résolution standard, le montant des frais de résolution correspond au prix moins les économies de coûts et les revenus réalisés du fait d'une remise à disposition des services
6253cc21bd3db21cbdd8f36d
21 septembre 2009
de commercialisation de produits pharmaceutiques et emploie à cet effet 800 délégués médicaux répartis par secteur pour visiter les médecins et leur faire connaître les produits pharmaceutiques du laboratoire
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02941_20241126
26 novembre 2024
. / Dans les collectivités et les établissements mentionnés à l'alinéa précédent, les ingénieurs principaux sont placés à la tête d'un service technique, d'un laboratoire d'analyses ou d'un groupe de services
1ère chambre
DTA_2000878_20220922
22 septembre 2022
DTA_2000879_20220922
other
60793b3d9ba5988459c3c7e2
16 décembre 2002
Les explications des experts quant à l'état de dégradation du cyanure trouvé dans le flacon, alors que Jean-Marc X... aurait acheté du cyanure " frais " (= non dégradé), ne seraient pas satisfaisantes
6253c8f5bd3db21cbdd86d0e
4 novembre 2004
Comme cela a déjà été analysé pour définir la compétence de juridiction, le contrat est localisé à VILLEURBANNE en France.
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