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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300893
1 juillet 2014
1 juillet 2014
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Artema du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Artema aux dépens ; Ainsi fait
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101061
24 septembre 2014
24 septembre 2014
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201507
25 septembre 2014
25 septembre 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société MCS et associés s'est pourvue le 17 juillet 2013
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201601
16 octobre 2014
16 octobre 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... et la société La Paillote se sont pourvues le 9
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301220
14 octobre 2014
14 octobre 2014
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société GPE 12 du désistement de son pourvoi ; Condamne la société GPE 12 aux dépens ; Ainsi fait
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301303
2 novembre 2011
2 novembre 2011
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200362
8 mars 2012
8 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200472
22 mars 2012
22 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue le 3 mars 2011 en cassation d'un arrêt
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300498
2 mai 2012
2 mai 2012
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société El Khantaoui du désistement de son pourvoi ; Condamne la société El Khantaoui aux dépens
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100629
30 mai 2012
30 mai 2012
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Ainsi fait et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300857
28 juin 2011
28 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 avril 2011, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201399
7 juillet 2011
7 juillet 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201417
7 juillet 2011
7 juillet 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que Mme Y... s'est pourvue le 25 juin 2010 en cassation d'un arrêt
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101109
10 octobre 2012
10 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2012, le procureur général près la cour d'appel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101166
24 octobre 2012
24 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 septembre 2012, la SCP Potier de la Varde et Buk Lament
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101362
21 novembre 2012
21 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 octobre 2012, la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101363
21 novembre 2012
21 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 octobre 2012, la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300211
19 février 2013
19 février 2013
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300279
5 mars 2013
5 mars 2013
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Vêtir du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Vêtir aux dépens ; Ainsi fait
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300280
5 mars 2013
5 mars 2013
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Vêtir du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Vêtir aux dépens ; Ainsi fait
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